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Conférence-débat : « La réforme du droit français de l'arbitrage » - Analyse du Décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011

Evènement | 15 février 2011
Mardi 15 Février 2011 de 17H30 à 19H30

Une conférence organisée par le Groupe Rhône-Alpes du Comité français de l’arbitrage, en collaboration avec le Barreau de Lyon et la Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3.

La promulgation du Décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme du droit français de l’arbitrage interne et international ne peut laisser indifférents tous ceux qui s’intéressent ou pratiquent la matière. Longtemps attendues, ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er mai prochain. Pourtant, il est d’ores et déjà primordial de connaître les avancées significatives qui marquent ce texte et contribuent à offrir un droit français de l’arbitrage toujours plus attractif.

Comité Français de l'Arbitrage Le Groupe Rhône-Alpes du Comité français de l’arbitrage, nouvellement créé, propose donc, en collaboration avec le Barreau de Lyon et la Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3, une première approche de cette importante réforme dont les objectifs assumés sont de favoriser le développement de l’arbitrage interne et de renforcer le rôle de la France comme l’une des places majeures d’arbitrage dans le monde.

Ainsi la genèse et les grandes lignes du décret seront-elles présentées par M. Pierre de LAPASSE, magistrat à la DACS, qui a participé à la rédaction du décret. Une table ronde permettant un débat avec la salle sera ensuite animée par M. le Président Jacques-Henri
NOUGEIN
. La discussion sera lancée par trois brèves interventions sur des traits saillants de la réforme. M. le Professeur Cyril NOURISSAT s’attachera à la consécration du juge d’appui. Maître Thierry BONNET s’intéressera au renforcement des pouvoirs du tribunal arbitral. Enfin, M. Alexandre HORY, Secrétaire général du Comité français de l’arbitrage, analysera la nla nouvelle organisation des voies de recours.

Consulter le rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage

Entrée libre dans la limite des places disponibles.

La participation à cette conférence est validée au titre de la formation continue obligatoire (2 heures).


INFOS PRATIQUES

Lieu(x)
Amphithéatre Huvelin
Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3
15, Quai Claude Bernard – 69007 LYON
Type

Colloque / Séminaire

Thématique

Droit, Vie de l'établissement, Vie de l'Université

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