5èmes Rencontres du droit pénal franco-allemand

Langues : français, allemand

L’Allemagne ayant été libérée du nazisme et la France du Vichysme au même moment, les conférenciers se demanderont, dans un premier temps, comment nos pays respectifs ont su profiter de cette libération pour reconstruire leur droit pénal sur un fondement démocratique et mener de nouvelles politiques criminelles. Puis dans un deuxième temps, il s’agira d’observer et de comparer l’œuvre d’unification qui a été menée de part et d’autre du Rhin, grâce à une mémoire commune et un même désir de paix. Enfin, dans un troisième temps, les participants compareront la réaction de la France et de l’Allemagne face aux nouvelles menaces criminelles. La question plus générale étant de savoir si nos deux systèmes répressifs ont su conserver la mémoire pour se rapprocher durablement.

 

8h30 : Allocutions d’ouverture
    Frank MARMOZ, Doyen de la faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 
    Frédérique FERRAND, Directrice de l’Institut Edouard Lambert de droit comparé

8h45 : 70 ans de rapprochement/ 70 Jahren Annäherung
    Xavier PIN, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

 

Présidence/Vorsitz : Thomas WEIGEND, Professeur, Université de Cologne

9h00     Prescription à l’allemande ou le recours (contestable) à la complicité pour traiter     des     crimes nazis en Allemagne / “Verjährung `à l’allemande’, die     (fragwürdige) Behandlung der Teilnahme an NS-Tötungsverbrechen in Deutschland.
Orane DORNIER, Kiyomi VON FRANKENBERG, Renate VOLLHARDT,     Doctorantes, Université de Cologne

9h30    Ein Lehrmeister für Generationen von Juristen nach 1945 : Edmund Mezger
Charlotte SCHMITT-LEONARDY, Docteur en droit, Univeristé de Frankfurt

10h00    Juger le vichysme en France,
Tall BRUTTMANN, Professeur, Université Grenoble-Alpes
   
10h30    Débat -Pause

11h15 Mémoire, justice et droit : la question du principe de légalité
Kevin MARIAT, Doctorant, Université Jean Moulin Lyon 3

12h15     Déjeuner
 

14h00    "Transitional Justice" als Antwort auf Völkerstrafrechtliches Unrecht
Kai AMBOS, Professeur, Université de Göttingen

14h30 Die Wiedervereinigung und das deutsche Strafrecht : der „Mauerstützenfall „
Carl-Friedrich STUCKENBERG, Professeur, Université de Bonn.

15h00     La constitutionnalisation du droit pénal
Antoine BOTTON, Professeur, Université de Toulouse
   
15h30    Pause

15h45   Die Europaïsierung des deutschen Strafrechts seit dem Lissaboner-Vertrag, Helmut SATZGER, Professeur, Université de Munich
Sabine GLESS, Professeur, Université de Bâle

16h25    L’européanisation du droit pénal français depuis le traité de Lisbonne,
Jocelyne LEBLOIS HAPPE, Professeur, Université de Strasbourg

16h55    Débat
 

9h00    "L'imprescriptibilité de l'assassinat selon les §§ 78 al. 2 et 211 du Code pénal allemand"- Unverjährbarkeit des Mordes nach §§ 78 II, 211 StGB
Alix GIRAUD, Doctorante, Université de Postdam

9h20    Les détentions de sûreté en France et en Allemagne,
Jenny HERMANN,  Doctorante, Université de Strasbourg

9h40    De l’existence et de l’opportunité d’un droit pénal de l’ennemi - le débat en     Allemagne,
Christian JÄGER, Professeur, Université de Erlangen-Nürnberg

10h00    Le droit pénal d’exception en France,
Julien WALTHER, Maitre de conférences, Université de Lorraine, Metz

10h20 Débat et Pause

11h00    La coopération policière franco-allemande 
Thierry HARTMANN, Commissaire divisionnaire

11h20    Coopérer pour saisir les avoirs criminels aux fins de confiscation en France et en Allemagne
Juliette LELIEUR, Maître de conférences, Université de Strasbourg

11h45      Rapport conclusif/ Schlusswort
Heike JUNG, Professeur émérite, Université de Saarbrücken