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A la recherche du fiduciaire ...

Evènement | 8 octobre 2009
De 14h à 18h.

Née de manière inopinée en février 2007, la fiducie n'a cessé depuis d'être au cœur des préoccupations du législateur avec la Loi de modernisation de l'économie (LME) d'août 2008 et l'ordonnance du 30 janvier 2009. Rappelons que la fiducie se définit comme l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenants séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires.

 

A l'origine pouvaient être fiduciaire les établissements de crédit, les services bancaires et certaines entreprises d'investissement ou d'assurance. La LME a permis, désormais, aux avocats de l'être aussi.

 

Qui sont donc les fiduciaires ? Quelles sont leurs missions ? Quelle est leur responsabilité ? Sont-ils, en définitive, les propriétaires des biens qui leur sont transférés ? Ce sont à ces questions que le colloque de l'ARNU-LYON entend répondre afin de mieux faire comprendre la fiducie et mieux faire connaître les fiduciaires à ceux qui, demain, seront appelés à travailler avec eux - car préoccupés de gestion patrimoniale - parmi lesquels, naturellement, les notaires.

 

Outre différentes interventions faisant le point sur les aspects mentionnés, le colloque sera surtout l'occasion d'entendre ceux qui ont déjà été ou s'apprêtent à devenir fiduciaire. Alors qu'il n'existe toujours pas de registre national des fiducies permettant de se faire une idée précise du nombre de fiducies créées en France, les témoignages de représentants de la Caisse des dépôts et consignations, d'un représentant du barreau de Lyon et d'un fiduciaire suisse seront précieux.

 

Ce colloque est ouvert à tous, membres ou non de l'association ARNU-LYON.
Pour tout renseignement: 04 72 40 69 13

 

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Lieu(x)
Université Jean Moulin Lyon 3
Amphi Paul ROUBIER
15 quai Claude Bernard
69007 Lyon
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Thématique

Droit