- Droit,
Article du Professeur Blachèr dans Le Monde
Evènement | 25 janvier 2014
Le Monde - 10/01/2014. Philippe Blachèr s'exprime sur la protection des parlementaires et les limites de leur immunité.
Micro vignette 80
"Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercices de ses fonction. (...)". L'article 26, alinea 1er de la Constitution de 1958, explicite l'irresponsabilité : l'immunité qui permet aux parlementaires d'exercer librement leurs fonctions et les protège d'éventuelles poursuites.
Pourtant la justice souhaite lancer une procédure de mise en garde à vue à l'égard du parlementaire Serge Dassault, et donc obtenir la levée de son immunité parlementaire.
Philippe Blachèr, directeur du Centre de Droit Constitutionnel (CDC), livre une analyse globale - histoire, contexte politique, déontologie, implications, attentes des autres citoyens... - dans un article du Monde.
Pourtant la justice souhaite lancer une procédure de mise en garde à vue à l'égard du parlementaire Serge Dassault, et donc obtenir la levée de son immunité parlementaire.
Philippe Blachèr, directeur du Centre de Droit Constitutionnel (CDC), livre une analyse globale - histoire, contexte politique, déontologie, implications, attentes des autres citoyens... - dans un article du Monde.