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Audition du Professeur Pascale Deumier devant une commission de l'Assemblée Nationale

Evènement | 31 janvier 2014

Madame Deumier était invitée à intervenir dans le cadre de la Mission d'information "Simplification législative".

La mission "Simplification législative", présidée par Madame Laure de La Raudière, a pour objectif la gestion du flux normatif : des textes moins nombreux, plus lisibles et plus efficaces. Elle a souhaité s'entourer de l'avis d'universitaires, le 23 janvier dernier.

Avant de répondre aux questions des membres de la mission, le Professeur Deumier a présenté un propos liminaire suggérant, notamment, de :

- déterminer l'objectif de rationalisation du flux, et non de simplification des lois, par une évaluation et une valorisation de ce qui a déjà été fait à ce jour,

- examiner avec rigueur toutes les conséquences qui peuvent découler des abrogations mécaniques sur la globalité d'un système,

- développer l'usage des études d'impact pour les normes d'origines parlementaires, en se dotant des moyens adéquats.

Visionnez la vidéo de la séance : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5115.mi-simplification-legislative-23-janvier-2014