Colloque annuel S.F.D.I. : "Droit International et développement"

COLLOQUE ANNUEL DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE
POUR LE DROIT INTERNATIONAL
 

Du 22 au 24 Mai 2014

 

 

14H00 OUVERTURES
14H15 – 16H00

I. LA NOTION DE DEVELOPPEMENT EN DROIT INTERNATIONAL HIER ET AUJOURD’HUI
Sous la présidence de : A. MAHIOU, Doyen honoraire de la faculté de droit d’Alger, Directeur de recherches au CNRS.
Rapport introductif : S. DOUMBÉ-BILLÉ, Professeur, Université Lyon 3 (Jean Moulin), Directeur du CDI.

_ Droit du développement et droit de la reconnaissance, les piliers juridiques d’une société internationale plus juste ? E. TOURME JOUANNET, Professeur, École de droit de Sciences Po Paris.

_ Le droit du développement, une « invention » francophone ?
G. FEUER, Professeur émérite, Université Paris 5 (René Descartes).

DÉBATS ET PAUSE

16H00 – 18H00

II. LES ACTEURS
Sous la présidence de : Y. DAUDET, Professeur émérite, Université Paris I (Panthéon Sorbonne).
Rapport général : Le renouvellement du rôle des acteurs, M. SALAH, Professeur à l’Université de Nouakchott.

ILLUSTRATIONS :

_ Les fonds souverains, J. M. THOUVENIN, Professeur, Université Ouest-Nanterre La Défense Paris X, directeur du CEDIN.

_ Le rôle des Panels d’inspection, L. BOISSON DE CHAZOURNES, Professeur, Université de Genève.

_ La collaboration public/privé à travers le modèle des partenariats public/privé, P. DOOH-BILL, Conseiller à la Banque Mondiale.

_ Le NEPAD : cadre institutionnel de l’appui international à la paix et au développement en Afrique, D. GNAMOU, Agrégée des facultés de droit, Université d’Abomey - Calavi.

DÉBATS

Amphithéâtre Roubier, site des Quais

9H00 – 11H00
III. LES INSTRUMENTS
Sous la présidence de : G. ABI-SAAB, Professeur émérite, Institut des hautes études internationales et du développement, Genève

Rapport général : Les instruments du développement, J. D’ASPREMONT, Professeur, Université de Manchester.

ILLUSTRATIONS :

_ Les Accords de partenariats économiques M. CARDON, MCF, Université Lyon 3 (Jean Moulin).

_ Les obligations en matière de développement économique insérées dans les contrats d'Etat, M. AUDIT, Professeur, Université de Paris Ouest - Nanterre La Défense Paris X, Co-directeur du CEDIN.

_ Corruption et droit international, B. GUEYE, Professeur, à l’Université Cheikh Anta Diop.

DÉBATS ET PAUSE

11H00 – 12H30

IV. LE DEVELOPPEMENT DANS LE CONTENTIEUX INTERNATIONAL
Sous la présidence de : G. GUILLAUME, membre de l’Institut, ancien juge et ancien Président de la Cour internationale de Justice.

TABLE RONDE :
Contentieux général : M. BENNOUNA, juge à la Cour internationale de Justice.

_ Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements Le développement de l’État comme finalité du droit des investissements, Y. NOUVEL, Professeur, Université Paris 2.

_ Organe de règlement des différends, G. MARCEAU, Conseiller à la Division des affaires juridiques de l'OMC.

_ Cours régionales de droits de l’homme, H. TIGROUDJA, Professeur, Université Aix - Marseille.

14H00 – 16H30

ATELIERS THEMATIQUES
ATELIER N° 1 : DÉVELOPPEMENT ET MAINTIEN DE LA PAIX
Amphithéâtre Roubier

Président : Th. CHRISTAKIS, Professeur,
Université Pierre Mendès France Grenoble 2.
Rapporteur : H. HAMANT, MCF, Université Lyon 3 (Jean Moulin).

_ L’artificialité du security-developement nexus dans le cadre de la lutte contre le terrorisme : le choix d’une méthode contreproductive ? M. DUBUY, MCF/HDR, Université de Lorraine.

_ Le développement dans le mandat du maintien de la paix : observations sur les Missions au Darfour et au Soudan du Sud, E. SERRURIER, doctorant à l’Université d’Auvergne.

_ Le développement à l’épreuve des conflits armés en Afrique, G. AÏVO, Enseignant-Chercheur à l’Université d’Abomey-Calavi

ATELIER N° 2 : DÉVELOPPEMENT ET DROITS DE L’HOMME
Salle Garraud
Président : E. DECAUX, Professeur, Université Panthéon - Assas, Paris 2.
Rapporteur : K. NERI, MCF, Université Lyon 3 (Jean Moulin).

_ La prise en compte des droits de l’homme par les Points de contacts nationaux de l’OCDE, J. MOTTE-BAUMVOL, Assistante Post-doctorante, Université de Genève

_ L’identité juridique du droit au développement : un droit de l’humanité en interaction avec les droits de l’homme, C. LE BRIS, Chargée de recherche au CNRS

_ La dimension sociale du développement durable : aspects de droits fondamentaux, D. SINOU, Docteur en droit, Chargée de cours à l’Université de La Rochelle et à l’Université Paris 13

_ Les politiques et procédures opérationnelles de la Banque Mondiale : renforcement ou affaiblissement de la protection des droits de l’homme ?, A. LOUWETTE, Doctorant, Assistant au Centre de droit international de l’Université Libre de Bruxelles.

Président : Y. KERBRAT, Professeur, Université Aix - Marseille.
Rapporteur : I. MICHALLET, MCF, Université Lyon 3 (Jean Moulin).

_ Le principe des responsabilités communes mais différenciées dans les instruments internationaux relatifs à la protection de la biodiversité, M.P. LANFRANCHI, Professeur, Université du Havre.

_ Développement durable et droits de l’homme. Vers la reconnaissance de droits de l’homme des générations futures ? E. GAILLARD, MCF, Université de Caen Basse-Normandie

_ Retour sur la fonction du développement durable en droit international: de l’outil herméneutique à l’obligation de s’efforcer d’atteindre le développement durable, V. BARRAL, Londres, Lecturer, Université de Hertfordshire

17h00
Assemblée générale de la SFDI (amphithéâtre Roubier).
Elections au Conseil.
Rapport moral et financier.
Questions diverses.

20H30
DÎNER DE GALA (Salon des symboles, Université Lyon 3, site de la manufacture des tabacs)
 

Amphithéâtre Roubier, site des Quais
9H00 – 10H30
SÉANCE D’ACTUALITÉ
Sous la présidence d’ A. PELLET, Président de la Société française pour le droit international.
Ronny ABRAHAM, juge à la Cour internationale de Justice.
Jean-Pierre COT, juge au Tribunal international du droit de la mer.
Mathias FORTEAU, membre de la Commission du droit international.
Edwige BELLIARD, Directrice des affaires juridiques du Ministère des affaires étrangères et européennes.
10H45 – 11H45

V. PERSPECTIVES : QUEL AVENIR POUR LE DROIT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT ?
Sous la présidence de : J. P. COT, Ancien ministre, Professeur émérite, Université Panthéon Sorbonne, Paris 1, juge au Tribunal international du droit de la mer.

_ La régionalisation du développement, L. BURGORGUE LARSEN, Professeur, École de droit de la Sorbonne, Paris 1.

_ L’avenir du Cycle de Doha ? H. GHÉRARI, Professeur, Université Aix - Marseille.

_ La lutte contre la pauvreté, une nouvelle finalité du droit international du développement ? R. KHÉRAD, Professeur, Université d’Angers.

_ Réflexion sur l’élaboration des normes de développement, A. GESLIN, Professeur, Sciences Po Lyon.

12H00
CONCLUSIONS GÉNÉRALES
P.-M. DUPUY, Professeur émérite, Université Panthéon Assas Paris 2, Professeur émérite à l’Institut des hautes études internationales et du développement, Genève.

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