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Colloque : du mariage pour tous à la famille homosexuelle

Evènement | 31 mai 2013
De 9h à 18h

La France sera le septième pays européen à ouvrir le mariage aux couples de même sexe. Le législateur leur permettra également l'adoption, en attendant l'ouverture annoncée des procréations médicalement assistées et peut-être de la gestation pour autrui.

L’objet de cette journée d’étude est d’analyser les conséquences de la réforme dans le domaine de la conjugalité (état civil, crédit des époux, droits du conjoint survivant, célébrations et effets d’un mariage homosexuel international…) et dans celui de la parenté (livret de famille, adoption, statut de l’enfant, PMA, GPA…).

Destinés aux chercheurs et aux praticiens (magistrats, avocats, notaires, travailleurs sociaux, responsables associatifs…), ces travaux seront largement ouverts sur le droit comparé et la sociologie.

Programme de la journée d'études :

8.30. Accueil des participants
9.00. Allocution d’ouverture par Franck MARMOZ, Doyen de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3
9.15 Présentation générale de la loi : Erwan BINET, député de la 8e circonscription de l’Isère, rapporteur du projet de loi

I. LE COUPLE
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9.35 Le mariage sans sexe… (nom des époux, état civil, livret de famille, …). Christine BIDAUD-GARON, Maîtres de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur adjoint du Centre de droit de la famille
9.55 Le conjoint homosexuel survivant. Alain DEVERS, Maîtres de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Avocat au Barreau de Lyon
10.15 Le crédit des mariés de l’an XIII. Catherine D’HOIR-LAUPETRE, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3
10.35 Pause
11.00 Union libre, partenariat, mariage : stratégies patrimoniales. Maître Yves DELECRAZ, Notaire à Lyon et Aurélien MOLIERE, Attaché temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Docteur en droit
11.30 Le mariage homosexuel international en France (célébration et reconnaissance). Amélie PANET, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université Jean Moulin Lyon 3
11.50 Le mariage homosexuel français à l’étranger. Hugues FULCHIRON, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de droit de la famille
12.10 Débats

12.40 Déjeuner libre


II. L’ENFANT
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14.00 L’ouverture de l’adoption aux couples de même sexe. Pierre MURAT, Professeur à l’Université Pierre Mendès-France, Grenoble 2
14.20 En attendant l’ouverture de la procréation médicalement assistée…Benoît de BOYSSON, Avocat au barreau de l’Ain, Docteur en droit et Younès BERNAND, Attaché temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université Jean Moulin Lyon 3
14.50 Et de la gestation pour autrui ? François CHÉNEDÉ, Professeur à l’Université de Rennes I
15.10 Le statut de l’enfant dans la famille homoparentale (Nom, état civil, prestations sociales). Maître Joëlle BEAUTEMPS, Avocate au barreau de Lyon, Présidente de la Commission Droit des personnes, et Stessy TÉTARD, Doctorante contractuelle à l’Université Jean Moulin Lyon 3
15.40 Débats
16.10 Pause
16.30 Changement de droit, changement de société. Irène THERY, Directrice d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales
16.50 Dix ans après… L’expérience canadienne. Dominique GOUBAU, Professeur à l’Université de LAVAL (Québec)

17.10. Fin des travaux

Responsables scientifiques :
Hugues FULCHIRON, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de droit de la famille,
Christine BIDAUD-GARON, Maître de conférences à  l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur adjoint du Centre de droit de la famille.


Ce colloque est validé au titre de la formation continue des avocats et des notaires.

Droits d'inscription : 150 € (100 € pour les avocats et notaires exerçant depuis moins de 5 ans).

INFOS PRATIQUES

Lieu(x)
Amphithéâtre ROUBIER
15 Quai Claude Bernard
69007  Lyon
Plan d'accès
Contact

Fabrice Toulieux

fabrice.toulieux@univ-lyon3.fr

Type

A la Une - net3, Colloque / Séminaire, Conférence, A la Une - Intranet, A la Une

Thématique

Droit, Manifestations scientifiques

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