Colloque : "L’économie de la peine"

Sous la direction scientifique de
Anne-Sophie CHAVENT-LECLERE,
Maître de conférences HDR, Centre de droit pénal, Équipe de recherche Louis Josserand, Directrice de l’IEJ
François-Xavier DULIN,
Vice-Procureur du Tribunal de grande instance de Vienne

Avec le concours de l’Ecole Nationale de la Magistrature
8 h FC validation au titre de la formation continue

L’ÉCONOMIE DE LA PEINE

La vision classique de la peine privative de liberté et expiatoire semble aujourd’hui déconnectée de la réalité tant judiciaire qu’économique. A l’heure de la barêmisation et de la justice prédictive, l’impression est laissée en matière pénale que le quantum d’une peine prononcée est fonction dans le meilleur des cas d’un ressort géographique et dans le pire de contingences qui échapperaient à toute rationnalité.

La présente journée d’étude vise à réfléchir au sens de la peine en matière économique et financière pour dégager des pistes de réflexion d’une sanction qui pourrait à la fois être harmonisée et efficace tant en termes de prévention que de recouvrement.

Aussi, penser la peine, c’est imaginer ses enjeux économiques en amont du prononcé et dès le stade d’une stratégie d’enquête et en aval par un quantum proportionné au patrimoine du délinquant. L’exemple des pays anglo-saxons mettant en place des systèmes novateurs de compliance guidera l’ensemble des interventions.

PROGRAMME

8h45 Accueil des participants

9h00 Ouverture du colloque
Hervé de Gaudemar,
Doyen de la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3
Anne-Sophie Chavent-Leclère,
Maître de conférences HDR, Directrice de l’Institut d’Etudes Judiciaires,
Université Jean Moulin Lyon 3, Avocate au Barreau de Lyon
François-Xavier Dulin,
Vice-Procureur du Tribunal de grande instance de Vienne

LE CALCUL DE LA PEINE
Présidence : Anne-Sophie Chavent-Leclère, Maître de conférences HDR, Directrice de
l’Institut d’Etudes Judiciaires, Université Jean Moulin Lyon 3, Avocate au Barreau de Lyon

9H30 LE CALCUL DU DÉLINQUANT
Emmanuel Combe, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon Sorbonne), Vice-Président de l’Autorité de la concurrence,
Approche économique de la délinquance en col blanc et la fixation de la sanction

Benjamin Monnery, ECONOMIX CNRS et Anaïs Henneguelle, ENS CACHAN,
Une approche globale de la peine

Antoine Jocteur-Monrozier, Membre de l’Agence française anticorruption,
La compliance, l’inspiration anglo-saxonne sur les techniques de prévention

10h30 Pause

11H00 L'EFFECTIVITÉ DE LA SANCTION
Laurence DELECROIX, Référente régionale Lutte Contre le Travail Illégal URSSAF
Rhône-Alpes,
Le coût de l’enquête et de la plainte

Alexis Bavitot, Maître de conférences, Directeur-adjoint de l’Institut d’Etudes Judiciaires, Université Jean Moulin Lyon 3,
La notion d’amende à taux mobile

12H00 Pause déjeuner

LA STRATÉGIE DE LA PEINE
Présidence : François-Xavier Dulin, Vice-Procureur du Tribunal de grande instance de
Vienne,
La stratégie de l’enquête pénale

13H30 LA DÉTERMINATION DU QUANTUM
Michèle Agi, Vice-Présidente du Tribunal de grande instance de Lyon,
Le prononcé de la sanction financière devant le tribunal correctionnel

Flavie Le Sueur, Bureau du droit pénal économique Direction des affaires
criminelles et des grâces,
Réflexion sur le juste quantum de la sanction
Représentant du Parquet National Financier, Les réquisitions d’audience

Me Caroline Blanvillain, Avocate au Barreau de Lyon,
Le rôle de l’avocat dans la stratégie punitive

15H30 Pause

16H00 LES ALTERNATIVES À LA PEINE
Joanna Ghorayeb, Sous-directrice, affaires juridiques, politiques de la concurrence
et de la consommation, DGCCRF,
L’alternative financière

Avocat droit de la consommation,
Droit de la défense et alternatives financières

Représentant du Parquet de Nanterre, Parquet National Financier,
La Convention judiciaire intérêt public

Me Paul Charlot, avocat au Barreau de Paris,
La négociation dans la CJIP

Fin 17h45