Colloque : "L’environnementalisation du droit"

Manifestation de l’hétéronomie du droit et de la pénétration croissante de ses sources matérielles, « l’environnementalisation » du droit constitue un phénomène transversal gagnant sans cesse en amplitude. Ce mouvement affecte aujourd’hui l’ensemble de
ses branches, autant que les principes, techniques et concepts mis au service de la finalité environnementale. La présente journée d’étude entend dès lors en saisir à la fois les vecteurs, les acteurs ainsi que les déclinaisons les plus marquantes.

Au coeur des travaux menés par la Professeure Sylvie Caudal tout au long de sa riche carrière, la thématique étudiée lors de cette journée constitue un témoignage de reconnaissance et d’amitié pour notre collègue qui vient de se retirer de l’université.

09h00-09h30 | Accueil
Hervé de Gaudemar, doyen de la Faculté de droit, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Caroline Chamard-Heim, professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Christophe Roux, professeur à l’Université Lumière Lyon 2

09h30-10h30 | Introduction
« Socialisation », « économisation », « numérisation », « environnementalisation » (…) : les forces de pénétration du droit
Yves Gaudemet, professeur émérite de l’Université Paris 2 - Panthéon-Assas, membre de l’Institut
L’environnementalisation du droit : mise en perspective historique
Patrick Janin, maître de conférences HDR à l’Université Lumière Lyon 2
L’environnementalisation du droit dans les travaux de Sylvie Caudal
Marianne Moliner-Dubost, maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3

10h30-11h00 | Discussion et pause

11h00-12h30 |
1ère partie : Les vecteurs de l’environnementalisation
Sous la présidence de Philippe Billet, professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon 3
Les principes : leur multiplication et leur circulation
Baptiste Bonnet, doyen de la Faculté de droit, professeur à l’Université Jean Monnet - Saint-Etienne
Les concepts : du développement durable à la transition écologique
Agathe Van Lang, professeure à l’Université de Nantes
Les techniques : le développement des outils économiques
Jean-Charles Rotoullié, maître de conférences à l’Université Paris 1 - Panthéon- Sorbonne
Les moyens : polices administratives et environnementalisation du droit
Jacques Petit, professeur à l’Université de Rennes 1

12h30-14h00 | Pause déjeuner

14h00-15h20 |
2ème partie : Les acteurs de l’environnementalisation
Sous la présidence de Yves Gaudemet, professeur émérite de l’Université Paris 2 - Panthéon-Assas, membre de l’Institut
L’administré : la démocratie environnementale
Christophe Testard, maître de conférences à l’Université Toulouse 1 - Capitole
Le juge (Table ronde)
Le juge administratif
Régis Fraisse, conseiller d’Etat, président de la CAA de Lyon, professeur associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Les juridictions européennes
Hélène Surrel, professeure à Sciences Po Lyon
Christine Ferrari-Breeur, maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Les juridictions internationales
Jean-Marc Sorel, professeur à l’Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne

15h20-15h45 | Discussion et pause

15h45-16h45 | 3ème partie : Déclinaisons (table ronde)
Sous la présidence de Caroline Chamard-Heim, professeure à l’Université Jean Moulin - Lyon 3
L’environnementalisation du droit civil
Gilles Martin, professeur émérite de l’Université de Nice - Sophia Antipolis
L’environnementalisation du droit fiscal
Robert Hertzog, professeur émérite de l’Université de Strasbourg
L’environnementalisation du droit domanial
Philippe Yolka, professeur à l’Université Grenoble Alpes

Discussion

16h45-17h15 | Conclusion
Sylvie Caudal, professeure émérite de l’Université Jean Moulin Lyon 3