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Colloque : "La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé"

Evènement | 11 octobre 2018
de 10h30 à 18h30 (11 octobre)
de 8h30 à 18h00 (12 octobre)

Sous la direction scientifique d'Hugues FULCHIRON, Professeur, Directeur du Centre de droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand. Organisé par Bastien BARET, Doctorant, Centre de droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l’Institut Universitaire de France.

Vignette actu 11 et 12 octobre 2018 ELJ
De plus en plus de personnes circulent dans un monde globalisé avec leur statut personnel et familial, les éléments de leur identité et les droits et libertés qui y sont attachés. Au croisement du DIPrivé et du DIPublic, des droits et libertés fondamentaux, du droit de l’Union et du droit comparé, ce colloque analysera les tensions entre promotion des droits et libertés individuels et volonté de contrôle des Etats et, parallèlement, la recherche de nouveaux équilibres entre droits de l’individu et protection des principes essentiels des systèmes juridiques nationaux.

Seront étudiés :

• les principes qui gouvernent la circulation (droits et libertés fondamentaux, droits et libertés attachés à la qualité de citoyen européen, autonomie du sujet, respect de la souveraineté des Etats et protection de l’intérêt collectif)

• les méthodes à l’oeuvre pour inventer de nouveaux modes de régulation de la circulation, ce qui suppose de repenser la méthode conflictuelle et d’inventer de nouvelles méthodes (on s’intéressera plus particulièrement à la méthode de la reconnaissance)

• les instruments, la preuve de l’état se faisant en principe par les actes mais appelant parfois des modes de substitution, étant entendu que dans tous les cas, se pose la question de savoir ce qui circule tant les liens sont étroits entre l’instrumentum et le negotium.

Ces analyses permettront de mieux comprendre la complexité des interactions entre trois niveaux : normes nationales en Europe et hors Europe, normes internationales (ONU, CIJ, CIEC, Conférence de DIP de La Haye…) et normes régionales (Union européenne, Conseil de l’Europe, Organisation des Etats américains).


PROGRAMME

11 Octobre 2018 / 10h30-18h30
 
10h30 | Introduction
Présidence : H. Gaudemet-Tallon (Université Paris 1)

Les enjeux de la circulation, H. Fulchiron (Université Lyon 3)
  • Quelle circulation ? J.-S. Bergé (Université de Nice)
  • Qui circule ? J.-Y. Carlier (Université de Louvain-la-Neuve)
  • Où circule-t-on (les espaces de la circulation) ? S. Peruzzetto (Cour de cassation)
  • Qu’est-ce qui circule (la notion de « statut personnel ») ? E. Cornut (Université de Nouvelle-Calédonie)
La circulation des personnes et de leur statut en DIP : mise en perspective historique, B. Ancel (Université Paris 2)

12h00 | Pause déjeuner

Thème 1 : Les principes
Présidence : J. Foyer (Université Paris 2)

14h00 | Les droits fondamentaux
  • Les droits fondamentaux comme « moteur » de la circulation des personnes et de leur statut familial, F. Marchadier (Université de Poitiers)
  • La jurisprudence de la Cour EDH, P. Pinto et S. Teweleit de Albuquerque (Cour EDH)
  • Les droits de l’enfant, A. Boiché (Avocat à Paris)
  • L’impact de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme, P. Borba Casella (Université de São Paulo)
15 h 15 | Les droits et libertés de l’Union Européenne
  • La construction de l’ESJ et la circulation des personnes et de leur statut familial, J. Heymann (Université Lyon 2)
  • La citoyenneté européenne, N. Joubert (Université de Dijon)
  • La Charte des droits fondamentaux de l’UE, L. Pailler (Université Lyon 3 - sous réserve)
  • La dynamique UE /Cour EDH, B. Bonnet (Université de Saint Etienne)
16h30 | Pause café

16h45 | L’autonomie du sujet
  • L’autonomie de la volonté comme « moteur » de la circulation, M. Farge (Université de Grenoble)
  • Un droit de construire son statut ? S. Godechot-Patris (Université Paris-Est Créteil)
17h15 | Et les Etats ?
  • Autour de la souveraineté des Etats, P. Kinsch (Avocat, Université de Luxembourg)
  • Intérêts étatiques et privatisation du statut personnel, J. Guillaumé (Université de Rouen)
  • Et la démocratie ? M. Tetu (Université Lyon 3)
  • Souveraineté, identité et ordres juridiques européens, M. Guyomar (Conseil d’Etat)
  • L’exemple des droits sociaux, E. Pataut (Université Paris 1)
12 octobre 2018 / 8h30-18h00
 
Thème 2 : Les méthodes
Présidence : P. Lagarde (Université Paris 1)

08h30 | Repenser la méthode conflictuelle ?
  • La mise à l’épreuve des méthodes classiques, L. Rass-Masson (Université de Toulouse)
  • Circulation et exigence de proximité, P. Hammje (Université de Nantes)
  • L’ouverture à la volonté individuelle :
    - Le choix du juge, A. Devers (Université Lyon 3)
    - Le choix de la loi, E. Fongaro (Université de Bordeaux)
09h15 | Construire une nouvelle méthode
  • La reconnaissance
    - La reconnaissance : méthode(s) ou principe ? S. Fulli-Lemaire (Max Plank Institut Hambourg - sous réserve)
    Reconnaissance et théorie générale du DIP, S. Pfeiff (ULB)
     
  • Les conditions de la reconnaissance
    - La cristallisation, C. Latil (Université Aix Marseille - sous réserve)
    - Les actes créateurs de statut, P. Callé (Université Paris 1)
    - Une condition de régularité ? B. Haftel (Université Paris 13)
10h00 | Pause café

10 h 15 | Encadrer la circulation / Définir les limites de la circulation
– Les lois de police, A. Panet (Université Lyon 3)
– L’ordre public
  • Quel ordre public ?
    - Les ordres publics nationaux, S. Sana (Université de Polynésie française)
    - Les ordres publics régionaux, A. Bonomi (Université de Lausanne)
    - Un ordre public réellement international ?, G. Cerqueira (Université de Reims - sous réserve)
     
  • Ordre public v. ordre public ?
    - L’articulation entre ordre public national et ordre public régional, B. Baret (Université Lyon 3)
    - Ordre public régional et conflit de culture, L. Gannagé (Université Saint Joseph de Beyrouth)
     
  • La mise en oeuvre de l’ordre public
    - Le renouveau des lois de police, E. Gallant (Université de Toulouse)
    - Le déclin de l’exception d’ordre public, G.P. Romano (Université de Genève)
    - L’ordre public dans le cadre de la coopération juridique internationale, C. Tiburcio (Université de Rio de Janeiro)
     
  • La fraude
    - La fraude dans l’espace de l’Union européenne, D. Sindres (Université d’Angers)
    - Hors Europe, G. Monaco (Université de São Paulo)
     
  • L’abus
    - Construire une théorie de l’abus ? P. Wautelet (Université de Liège)
12h30 | Pause déjeuner

Thème 3 : Les instruments
Présidence : H. van Loon (Ancien secrétaire général de la conférence de DIP de la Haye)

14h00 | La preuve par les actes
  • La notion d’acte de l’état civil, C. Bidaud-Garon (Université de Noumea)
  • La force probante des actes de l’état civil, A. Camuzat (Université Lyon 3)
  • Une harmonisation des actes ? N. Nord (Université de Strasbourg)
  • La circulation des actes de l’état civil et la Convention de La Haye, P. Lortie (Conférence de DIP de La Haye)
  • Le statut des actes de l’état civil dans les Règlements de l’Union, M. Devisme (ACENODE)
  • Les certificats, M. van Seggelen (ACENODE)
  • L’effet pénalisant des mesures de publicité à l’état civil, M. Revillard (Ancienne consultante du CRIDON Lyon)
15 h 00 | La preuve sans les actes
  • Comment prouver sans les actes ? V. Parisot (Université de Rouen)
  • La question des enfants sans état civil, A.-M. Cordelle et L. Dejoie (Conseil supérieur du Notariat)
15h40 | L’instrumentum et le negotium
  • Questions de définition et de domaine, V. Bonnet (Université de Dijon)
  • Quels instruments européens ?, C. Nourissat (Université Lyon 3)
  • Le negotium par l’instrumentum ?, F. Mailhé (Université de Picardie)
16h15 | Pause café

16h30 | Table ronde : Le cas des migrants et des réfugiés
S. Corneloup et P. de Corson (Université Paris 2), J. Verhellen (Université de Gand), F. Jault-Seseke (Université Versailles Saint Quentin), F. Menezes (Université de São Paulo), A. Dionisi-Peyrusse (Université de Rouen), F. Monéger (Cour de cassation)

17h30 | Synthèse : Autour de la circulation,
H. Muir-Watt (Ecole de droit de Sciences-Po)

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INFOS PRATIQUES

Lieu(x)
Amphithéâtre de la MILC
Maison Internationale des Langues et des Cultures
35 rue Raulin – Lyon 7e
Plan d'accès
Contact

Équipe de recherche Louis Josserand - INSCRIPTIONS OBLIGATOIRES

edprive@univ-lyon3.fr

Type

A la Une, Colloque / Séminaire

Thématique

Droit, Recherche