Colloque : "La loi "PACTE" : quel impact en droit des affaires ?"

Après de nombreux mois d’échanges, la loi PACTE a été définitivement adoptée le 11 avril 2019 par l’Assemble nationale.

Ce plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois.

Riche de 221 articles, cette loi d’une importance majeure va avoir un impact certain en droit des affaires.

Cette journée est donc l’occasion d’aborder les mesures phares de cette loi et leurs conséquences pour les entreprises et les praticiens du droit.

08 h 30 | Accueil des participants

09 h 00 | Mot d’ouverture et Propos introductifs
Quentin NEMOZ-RAJOT, Maître de conférences, Centre de droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3, Of counsel Akilys avocats
Bruno BONNELL, Député de la 6e circonscription du Rhône, Vice-président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, Ex multi-entrepreneur de la robotique et du numérique


SIMPLIFIER LA VIE DES ENTREPRISES
Sous la présidence de Franck MARMOZ, Maître de conférences, Centre de droit de l’entreprise, Directeur de l’IDEA, Université Jean Moulin Lyon 3

09 h 30 | Faciliter la vie des entreprises
Clément BRAVARD, Greffier associé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon
Quentin NEMOZ-RAJOT, Maître de conférences, Centre de droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3, Of counsel Akilys avocats

10 h 00 | Favoriser l’EIRL
Xavier DELPECH, Professeur associé, Centre de droit de l’entreprise, Université Jean Moulin Lyon 3

10 h 20 | La réforme de la certification des comptes des petites entreprises
Sylvain BOCCON-GIBOD, président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Lyon

10 h 50 | Questions et Pause


REDÉFINIR L’INTÉRÊT SOCIAL ET LE RÔLE DE L’ENTREPRISE

11 h 15 | Table ronde
Franck MARMOZ, Maître de conférences, Centre de droit de l’entreprise, Directeur de l’IDEA, Université Jean Moulin Lyon 3
Alain COURET, Professeur, Université Paris I, Avocat associé CMS Francis Lefebvre
Arnaud BOGEAT, Avocat associé, Akilys avocats

12 h 00 | Questions

12 h 30 | Pause déjeuner


IMPLIQUER DAVANTAGE LES SALARIÉS

14 h 00 | TABLE RONDE :
Xavier AUMERAN, Maître de conférences, Centre de droit de l’entreprise, Université Jean Moulin Lyon 3
Franck WISMER, Avocat associé, Avanty avocats
Catherine MILLET-URSIN, Avocat associé, Fromont Briens


FACILITER LE REBOND DES ENTREPRENEURS ET DES ENTREPRISES

14 h 40 | De nouveaux équilibres pour le droit des entreprises en difficulté
Nicolas BORGA, Professeur, Directeur du Centre de droit de l’entreprise, Université Jean Moulin Lyon 3

15 h 00 | Questions et Pause


FINANCER, DIRIGER ET PÉRENNISER LES ENTREPRISES
Sous la présidence de Thierry GAUTHIER, Professeur associé, Centre de droit de l’entreprise, Université Jean Moulin Lyon 3, Conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

15 h 20 | La réforme des actions de préférence
Solène SAINT-GENIS, Docteur en droit, Université Jean Moulin Lyon 3

15 h 40 | La gouvernance des sociétés anonymes
Thierry FAVARIO, Maître de conférences, Centre de droit de l’entreprise, Université Jean Moulin Lyon 3

16 h 00 | Les offres de jetons : un cadre juridique pour les ICOs
Olivier BOULON, Adjoint au directeur des affaires juridiques, Autorité des marchés financiers

16 h 20 | Quelles évolutions pour les entreprises publiques ?
Michaël Karpenschif, Professeur, Université Lyon 3, avocat associé, Fiducial Legal by Lamy

16 h 40 | La création des fonds de pérennité
Xavier DELSOL, Avocat associé, Delsol avocats

Les inscriptions sont obligatoires via le bulletin d'inscription en téléchargement.