Colloque : La protection de l'environnement par les juges constitutionnels

Programme

09h30 | Accueil

09h45 | Ouverture du colloque
Peter Wirtz, vice-président de la recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3

10h00 | Avant-propos
Peut-on parler d’un constitutionnalisme environnemental ?
Victoria Chiu & Alexis Le Quinio

10h20 | 1ère partie : Le développement d’un « constitutionnalisme environnemental »
Sous la présidence de David Mongoin, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, directeur du CDC, EDPL (EA 666)
L’appropriation des données scientifiques en matière environnementale par le juge constitutionnel
Laurent Fonbaustier, professeur à l’Université Paris Sud, IEDP (EA 2715)
(Version écrite)
L’accès au juge constitutionnel en matière environnementale
Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, directrice de recherches au CNRS, directrice de l’UMR 7318
Laurence Gay, chargée de recherches au CNRS, directrice adjointe de l’ILF-GERJC, UMR 7318, Université Aix-Marseille
La création des tribunaux environnementaux et leur influence sur la justice constitutionnelle
Victoria Chiu, maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3, directrice adjointe de l’IDE, CNRS, UMR 5600, EVS-IDE

11h00 | Discussions et pause

11h20 | 2ème partie : Le juge constitutionnel et l’approche anthropocentrique de la protection de l’environnement
Sous la présidence de Philippe Blachèr, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, CDC, EDPL (EA 666)
La protection de la biodiversité dans la jurisprudence constitutionnelle au Québec
Mathilde Philip-Gay, maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3, directrice de l’EDPL (EA 666)
Sylvette Guillemard, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval
La protection de l’environnement par la Cour constitutionnelle de Belgique
Francis Haumont, professeur émérite de l’UCLouvain, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Nice
Le rôle de la Cour constitutionnelle italienne dans la constitutionnalisation du droit de l’environnement
Marie-Pierre Elie, maître de conférences à la Faculté de droit de Toulon, UMR 7318
La protection de la nature dans la jurisprudence constitutionnelle de la Suisse
Philippe Billet, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, directeur de l’IDE, CNRS, UMR 5600, EVS-IDE, labex IMU

12h40 | Pause déjeuner

14h00 | 2ème partie : Suite
La protection de l’environnement dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne
Maria Kordeva, docteur en droit public, collaborateur scientifique à la Chaire de droit public français à l’Université de la Sarre
La jurisprudence du Conseil constitutionnel français est-elle suffisamment protectrice de l’environnement ?
Mathieu Disant, professeur à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, directeur du CERCRID, UMR 5137
Costa Rica : le paradis de la jurisprudence verte ?
Carolina Cerda-Guzman, maître de conférences en droit public à l’Université Paul Valéry Montpellier 3

15h00 | Discussions et pause

15h20 | 3ème partie : Le juge constitutionnel et l’approche écosystémique de la protection de l’environnement
Sous la présidence de Philippe Billet, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, directeur de l’IDE
Constitutionnalisme écocentrique (colombien) vs constitutionnalisme anthropocentrique (occidental)
Franck Lafaille, professeur à l’Université de Paris 13
Les juges verts en Inde : la jurisprudence du la Cour Suprême et du National green tribunal
Domenico Amirante, professeur, directeur de l’Ecole Doctorale en Droit Comparé à l’Université degli Studi della Campania « Luigi Vanvitelli »
Le juge constitutionnel et les droits au profit de la nature, l’exemple de l’Equateur et de la Bolivie
Alexis Le Quinio, maître de conférences HDR à l’ l’Institut d’Etudes Politiques de Lyon, CDC, EDPL (EA 666)

16h20 | Rapport de synthèse
Jean Untermaier, professeur honoraire à l’Université Jean Moulin Lyon 3

17h00 | Fin du colloque