Colloque : La rupture du mariage en droit comparé et en droit international

Colloque : La rupture du mariage en droit comparé et en droit international 

Cette manifestation a eu lieu dans la Grand’ chambre de la Cour de cassation et était organisée par le Centre de droit de la famille et le Parquet général de la Cour de cassation.

Les interventions et les discussions se sont appuyées sur le Rapport rédigé par l’Institut de droit comparé Edouard Lambert et le Centre de droit de la famille, à la demande de la Mission de recherche « Droit et justice » : « La rupture du mariage en droit comparé et en droit international » (février 2014). Menée dans treize Etats membres de l’Union européenne participant ou non à la coopération renforcée du Règlement Rome 3, cette étude a permis de dégager un certain nombre d’évolutions communes, telles la place de plus en plus importance faite à la volonté des époux, la faveur pour les modes alternatifs de règlement des différends, la « neutralisation » du divorce sur l’exercice de l’autorité parentale. Il apparaît cependant qu’une grande diversité demeure, en matière de procédure mais aussi de règlement des conséquences personnelles et patrimoniales de la rupture. La multiplication des divorces internationaux rend donc plus que jamais nécessaire une meilleure connaissance des droits étrangers, des méthodes du droit comparé et des règles de droit international privé.

Inaugurée par Madame Anne-Marie Batut, présidente de la Première chambre civile de la Cour de cassation et Monsieur Léonard Bernard de la Gatinais, Premier avocat général de la première chambre civile de la Cour de cassation, cette journée destinée aux chercheurs, aux magistrats, aux avocats et aux notaires, fut consacrée à l’analyse des instruments internationaux, à l’examen du droit comparé mais aussi à des études de cas.

Y ont participé des chercheurs et des praticiens de divers pays européens, notamment Madame Frédérique Ferrand (professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3), Monsieur Hugues Fulchiron (professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3), Monsieur Pierre Chevalier (avocat général référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation), Madame Isabelle Guyon Renard (conseiller référendaire à la première chambre civile, membre du RJECC pour la Cour de cassation), Monsieur Jean-Dominique Sarcelet (avocat général à la première chambre civile de la Cour de cassation), Madame Christine Bidaud-Garon (maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3), Madame Alice Meier-Bourdeau (avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation), Madame Cristina Guilarte (professeur à l’Université de Valladolid), Monsieur Younes Bernand (chercheur au Centre de droit de la famille), Madame Laurence Francoz-Terminal (maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3), Monsieur Alain Devers (avocat au barreau de Lyon, maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3), Madame Françoise Monéger (Ancien conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire, professeur honoraire des facultés de droit), Madame Amélie Panet (docteur en droit, chercheur à l’Université de Liège), Monsieur Aurélien Molière (maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3), Madame Stessy Tetard (ATER à l’Université Jean Moulin Lyon 3, chercheur au Centre de droit de la famille), Madame Nathalie Thévenet-Grospiron (notaire), Monsieur Jean de Salve de Bruneton (avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation), Monsieur Dieter Martiny (professeur émérite, Max Planch Institut, Hambourg), Monsieur Patrick Wautelet (professeur à l’Université de Liège).