Colloque : "Le droit immobilier des Lumières | Le loyer"

UN PARTENARIAT POUR QUOI FAIRE ?
L’Institut de Droit Patrimonial et Immobilier de la faculté de droit de Lyon s’engage en 2017 dans un partenariat avec les avocats du « Droit de l’Immeuble », implantés à Lyon, dans le but d’organiser tous les 2 ans un colloque sur la vaste thématique de l’immobilier et de rassembler, en un lieu prestigieux, l’ensemble des acteurs de la filière. En 2017, le thème était : LA RÉCEPTION DE L’OUVRAGE.

COLLOQUE 2019 : LE LOYER
La chaîne d’information BFM TV titrait le 23 octobre 2018 « 1065 euros/mois ! À Paris, le loyer moyen approche le niveau du SMIC ». Situation préoccupante d’un point de vue économique et sociétal, le montant des loyers en matière d’habitation ne présente toutefois qu’une infime part des problématiques qui entourent cet élément essentiel du contrat de bail. Le loyer est en effet au coeur des préoccupations législatives, politiques, économiques, juridiques et judiciaires, principalement en matière de baux classiques tels les baux d’habitation, commerciaux, professionnels. Paradoxalement, toutefois, les problématiques contemporaines liées à l’amenuisement du foncier libre en zone urbaine ont conduit au développement de baux d’un autre genre, que l’on qualifie de baux réels, qui permettent notamment de diviser les utilités de l’immeuble. Or, dans ce type de montages juridiques, il est permis de douter du caractère essentiel du loyer, du moins d’un point de vue économique. Certains baux à construction notamment ont été constitués avec des loyers que l’on peut qualifier de dérisoires. L’objectif de ce colloque est de réfléchir aux différentes problématiques que soulève le loyer dans toutes ses formes. Plus précisément, il conviendra de s’intéresser au loyer dans son contexte juridique, judiciaire et économique.
08 h 30 | Accueil des participants

09 h 00 | Ouverture du colloque
Olivier GOUT, Vice-doyen, Professeur, Université Jean-Moulin Lyon 3
Patrick MELMOUX, Avocat associé du cabinet Verbateam - partenaire

LE LOYER DANS SON CONTEXTE JURIDIQUE

09 h 15 | Définition et notions voisines
Blandine MALLET-BRICOUT, Professeure, Directrice du centre Patrimoine et Contrats, Université Jean Moulin Lyon 3
Bruno STURLESE, Avocat général à la Cour de cassation, Troisième chambre civile – Spécialiste en droit immobilier

10 h 00 | Questions

10 h 30 | Pause

11 h 00 | Détermination du loyer (initial, révisé, reconduit et renouvelé, développement contemporain de systèmes d’encadrement - loyer modéré, encadré, plafonné)
Virginie PEZZELLA, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3
Aurore PANVERT, Expert en évaluations immobilière, foncière et commerciale, IFC expertise FAVRE-REGUILLON

11 h 40 | Questions

12 h 00 | Pause déjeuner


LE LOYER DANS SON CONTEXTE JUDICIAIRE

14 h 00 | La prévention du contentieux : les garanties
Béatrice BALIVET, Maître de conférences HDR, Université Jean-Moulin Lyon 3
Patrice GARDE, Délégué FNAIM à la gestion et à l’administration de biens

14 h 40 | Questions

14 h 50 | Le contentieux
Béatrice VIAL-PEDROLETTI, Maître de conférences, Université Aix-Marseille
Aurélie MONTANÉ, Avocate au barreau de Lyon, Cabinet Verbateam

15 h 30 | Questions

LE LOYER DANS SON CONTEXTE ÉCONOMIQUE

15 h 40 | La place du loyer dans les différents types de baux : constitutifs de droits personnels et de droits réels
Matthieu POUMARÈDE, Professeur, Université Toulouse 1
Benoit TRACOL, Directeur général de la structure coopérative Rhône Saône Habitat

16 h 20 | Questions

16 h 30 | Le loyer, une référence de rentabilité pour de nouveaux investissements : les baux en l’état futur d’achèvement
Gwénaëlle DURAND-PASQUIER, Professeure, Université de Rennes
Olivier HERRNBERGER, Notaire, Paris

17 h 00 | Questions