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Colloque : " Les secrets d’affaires : de la directive a sa transposition "
Evènement | 6 juin 2018
de 9h à 17h30
Organisé Colloque organisé par le Centre Paul ROUBIER, sous la direction scientifique de Thomas Bouvet avocat et Edouard Treppoz Professeur de droit privé avec le soutien du Centre de recherche sur le droit international privé (CREDIP – EDIEC) de l’Université Jean Moulin Lyon 3.
Actualité 5 avril 2018
LA PROTECTION MISE EN PLACE
Sous la présidence de Charlotte Montaud, CNCPI
9h00 ALLOCUTION D’OUVERTURE
Hervé de Gaudemar, Doyen de la Faculté de Droit
9h10 PROPOS INTRODUCTIFS
Edouard Treppoz, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre Paul Roubier
9H30 L’IDENTIFICATION DU SECRET D’AFFAIRES
Jean-Christophe Galloux, Professeur à l’Université Paris II
10h00 LA PRESERVATION DU SECRET D’AFFAIRES
Jacques Bauvir, Chef du service Propriété Intellectuelle, Michelin
10h30 LA DETERMINATION DU DETENTEUR
Thomas Bouvet, Avocat, Jones Day
11h00 Pause
11h15 LE CONTENU ET LA PARTICULARITE DE LA PROTECTION : LE CRITERE DE L’ILLICITE
Jacques Raynard, Professeur à l’Université de Montpellier
11h45 LE REGIME DE LA PROTECTION
Yves Bizollon, Avocat, Bird & Bird
12h15 Déjeuner (Salle des Professeurs)
LIMITES ET TRANSPOSITION
Sous la Présidence de Éléonore Gaspar, Président du Groupe français de l’AIPPI
14h00 LES LIMITES A LA PROTECTION – VERS UNE NOUVELLE PROPORTIONNALITE JUDICIAIRE ?
Alice Pezard, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, Avocat
14h30 DEBATS
15h30 Pause
15h45 LE PROCESSUS DE TRANSPOSITION – TABLE RONDE
La position britannique : le Brexit
Paul Torreman, University of Nottingham
La position allemande
Konstantin Schallmoser, Avocat, Preu Bohlig
Le regard des États-Unis
Randy Kay, Jones Day
Le regard de l’industriel
Frédéric Le Mauff, Biomérieux
17h00 PROPOS CONCLUSIFS
Jacques Azéma, Professeur émérite à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur honoraire
du Centre Paul Roubier
17h30 Cocktail de clôture
Sous la présidence de Charlotte Montaud, CNCPI
9h00 ALLOCUTION D’OUVERTURE
Hervé de Gaudemar, Doyen de la Faculté de Droit
9h10 PROPOS INTRODUCTIFS
Edouard Treppoz, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre Paul Roubier
9H30 L’IDENTIFICATION DU SECRET D’AFFAIRES
Jean-Christophe Galloux, Professeur à l’Université Paris II
10h00 LA PRESERVATION DU SECRET D’AFFAIRES
Jacques Bauvir, Chef du service Propriété Intellectuelle, Michelin
10h30 LA DETERMINATION DU DETENTEUR
Thomas Bouvet, Avocat, Jones Day
11h00 Pause
11h15 LE CONTENU ET LA PARTICULARITE DE LA PROTECTION : LE CRITERE DE L’ILLICITE
Jacques Raynard, Professeur à l’Université de Montpellier
11h45 LE REGIME DE LA PROTECTION
Yves Bizollon, Avocat, Bird & Bird
12h15 Déjeuner (Salle des Professeurs)
LIMITES ET TRANSPOSITION
Sous la Présidence de Éléonore Gaspar, Président du Groupe français de l’AIPPI
14h00 LES LIMITES A LA PROTECTION – VERS UNE NOUVELLE PROPORTIONNALITE JUDICIAIRE ?
Alice Pezard, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, Avocat
14h30 DEBATS
15h30 Pause
15h45 LE PROCESSUS DE TRANSPOSITION – TABLE RONDE
La position britannique : le Brexit
Paul Torreman, University of Nottingham
La position allemande
Konstantin Schallmoser, Avocat, Preu Bohlig
Le regard des États-Unis
Randy Kay, Jones Day
Le regard de l’industriel
Frédéric Le Mauff, Biomérieux
17h00 PROPOS CONCLUSIFS
Jacques Azéma, Professeur émérite à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur honoraire
du Centre Paul Roubier
17h30 Cocktail de clôture
Document(s) à télécharger
- Programme 6 juin 2018 PDF, 400 Ko
- Bulletin d'inscription 6 juin 2018 DOC, 13 Ko
INFOS PRATIQUES
Lieu(x)
Amphithéâtre HUVELIN
Université Jean Moulin Lyon 3
15 Quai Claude Bernard – Lyon 7e
Université Jean Moulin Lyon 3
15 Quai Claude Bernard – Lyon 7e
Contact
Centre Paul Roubier
info@paulroubier.com
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Informations
Le 06 juin 2018 De 09:00 à 17:30
Amphithéâtre HUVELIN
Université Jean Moulin Lyon 3
15 Quai Claude Bernard – Lyon 7e