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Colloque : "Poursuite et défense des infractions financières : un état des lieux"

Evènement | 29 mars 2018
de 9h15 à 17h30

Organisé par le centre de droit pénal de l’équipe de recherche Louis Josserand, sous la direction de Mme Dominique LUCIANI-MIEN et Mme Blandine THELLIER DE PONCHEVILLE.

Actu 29 mars 2018
La poursuite des infractions financières et, corrélativement, leur défense, est un sujet, marqué par d’importantes évolutions législatives et jurisprudentielles nationales et européennes. La complexité des réglementations applicables soulève d’épineuses questions aussi bien théoriques que pratiques. C’est pourquoi, cette manifestation réunit universitaires et praticiens afin de dégager un état des lieux de l’ensemble des règles régissant la poursuite des infractions financières et la défense ainsi que leur articulation.

Programme

09 h 30 | Ouverture du colloque
Hervé de Gaudemar, Doyen de la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3
Farid Hamel, Bâtonnier du Barreau de Lyon

09 h 45 | Présentation du colloque
Dominique Luciani-Mien, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Membre de LEJEP

PRÉSENTATION DES PROCÉDURES
Sous la présidence de Sylvie Pierre, Maître de conférences - HDR, Equipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

10 h 00 | Présentation des principales infractions en droit financier
Yves Mayaud, Professeur émérite, Université Panthéon-Assas Paris II

10 h 20 | Les procédures devant l’AMF : état des lieux
Julie Lombard-Veysset, Membre de l’Autorité des Marchés Financiers
Alexandre Bisch, Avocat au barreau de Paris, Cabinet Debevoise & Plimpton LLP

11 h 00 | Pause

11 h 20 | L’alternative entre droit pénal et droit financier ou du prinicipe non bis in idem
Blandine Thellier de Poncheville, Maître de conférences-HDR, Centre de droit pénal, Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

11 h 40 | L’opportunité des poursuites et l’orientation des procédures ?
François-Xavier Dullin, Vice procureur au Tribunal de Grande Instance de Vienne

12 h 00 | Questions

12 h 30 | Pause déjeuner

REGARDS CROISÉS DES ACTEURS
Table ronde animée par
Jean-François Barre, Avocat au Barreau de Lyon, Président à la Commission pénale

14 h 00 | Les banques et la régulation des risques : l’organisation d’un service de compliance
Thierry Villié, Responsable de la conformité centrale d’Exane
Cécile Granier, Doctorante, ATER, Equipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

15 h 00 | L’expérience d’une enquête pénale et/ou d’une enquête AMF et ACPR
Julie Lombard-Veysset, Membre de l’Autorité des Marchés Financiers
Thierry Villié, Responsable de la conformité centrale d’Exane
Jean-Pierre Jouguelet, Conseiller d’Etat, membre de la commission des sanctions bancaires

16 h 00 | Pause

16 h 15 | Le traitement des délits et manquements d’initiés : poursuite et défense
François-Xavier Dullin, Vice procureur au Tribunal de Grande Instance de Vienne
Alexandre Bisch, Avocat au barreau de Paris, Cabinet Debevoise & Plimpton LLP
Hélène Farge, Présidente de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

17 h 15 | Synthèse du colloque
Dominique Luciani-Mien, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Membre de LEJEP

Document(s) à télécharger

INFOS PRATIQUES

Lieu(x)
Amphithéâtre Huvelin
Université Jean Moulin Lyon 3
15 quai Claude Bernard - Lyon 7e
Plan d'accès
Contact

Equipe de recherche Louis Josserand

edprive@univ-lyon3.fr

Type

A la Une, Colloque / Séminaire

Thématique

Droit, Recherche