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Colloque : "Premier regard critique sur le projet de la loi ALUR"

Evènement | 28 février 2014
A partir de 8h30

Une conférence organisée par l'Institut de Droit Patrimonial et Immobilier (IDPI), sous la direction scientifique de Sylvain Grataloup.

"Arrivé à la fin du parcours législatif, le projet de loi ALUR se caractérise par son ambition : gestion locative, copropriété, logement social et urbanisme. Les grands axes de la réforme étant désormais acquis, il est temps de poser un premier regard critique sur ces nouvelles dispositions qui vont bouleverser en profondeur le droit au logement et les métiers de l’immobilier. Cette journée s’adresse à tous ceux qui jouent un rôle dans le droit au logement : Administrateur de Biens, Notaires, Agence Immobilière, Marchands de Biens, Associations, Magistrats, Avocats, Huissiers…"
Sylvain GRATALOUP, Directeur de l’IDPI
 

Programme :

8h30 : Accueil - Auditorium André Malraux
9h00 : Allocutions de bienvenue par Jacques Comby, Président de l’Université Jean-Moulin Lyon III, Franck Marmoz, Doyen de la Faculté de Droit et Sylvain Grataloup, Directeur de l’Institut de Droit Patrimonial et Immobilier
9h30 : Introduction générale par Michel HAVARD, député du Rhône
10h00 à 12h30 : Ateliers (cf ci-dessous)
11h00 : Pause
 

Ateliers

- Atelier 1 : Gestion locative
Animé par la FNAIM - Rapporteur : Christelle COUTANT LAPALUS, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne.
- Atelier 2 : Copropriété
Animé par l’UNIS - Rapporteur : Jean-Marc ROUX, Maître de conférences à l’Université Aix-Marseille.
- Atelier 3 : Logement social
Rapporteur : Guillaume ROUSSET, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3.
- Atelier 4 : Urbanisme
Animé par la Chambre des Notaires de l’Isère - Rapporteur : Me Jean-Pierre PROHASKA, Notaire.

12h30 : Cocktail Déjeunatoire
 

Rapports

Sous la présidence de Thierry GAUTHIER, Conseiller référendaire à la Cour de cassation
14h00 : Rapport de l’atelier Gestion locative par Christelle COUTANT LAPALUS, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne.
14h25 : Questions
14h40 : Rapport de l’atelier Logement social par Guillaume ROUSSET, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3.
15h05 : Questions
15h20 : Rapport de l’atelier Urbanisme par Me Jean-Pierre PROHASKA, Notaire.
15h45 : Questions
16h00 : Pause
16h20 : Rapport de l’atelier Copropriété par Jean-Marc ROUX, Maître de conférences à l’Université Aix-Marseille.
16h35 : Questions
17h00 : Conclusions par Sylvain GRATALOUP, Directeur de l’Institut de Droit Patrimonial et Immobilier, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon III, Avocat au barreau de Lyon.


Inscriptions au colloque et informations auprès du secrétariat de l’IDPI
Droits d’inscription : 50 euros (hors frais de repas), gratuit pour les étudiants, universitaires et membres de l’association AIDPI.
 

INFOS PRATIQUES

Lieu(x)
Auditorium Malraux
Manufacture des Tabacs
16 rue Rollet
69008  LYON
Plan d'accès
Contact

Aurélie Wattecamps : 04 78 78 71 92

idpi@univ-lyon3.fr

Type

A la Une, Colloque / Séminaire, Conférence

Thématique

Droit