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Colloque : "Regards sur le droit international privé"
Evènement | 16 mars 2018
de 9h à 12h30
Organisé par les étudiants du Master 2 Droit privé international et comparé.
Actualité 16 Mars
Programme
PARTIE I - LES PROBLÉMATIQUES LIÉES AU JUGE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Compétence juridictionnelle et réputation virtuelle : La violation des droits de la personnalité des personnes morales commise sur Internet
Coline LACOUR
L’applicabilité de la règle de conflit à l’épreuve du divorce sans juge à l’heure de l’européanisation de sources et de l’essor de l’autonomie de la volonté
Michinari MATSUMOTO
L’expérience du juge médiateur au Québec et sa transposabilité en France et en Égypte
Farah KHALED
L’efficacité d’une clause attributive de juridiction face à une loi de police du for exclu applicable au fond du litige
Ariane PRAVAZ
PARTIE II - LA RESPONSABILITÉ DES SOCIÉTÉS ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
L’engagement de la responsabilité des sociétés mères et donneuses d’ordre pour des faits commis par des sociétés liées
Julie BARINCOU
La lutte contre la fraude fiscale : Étude comparative des méthodes de l’UE et de l’OCDE
Baptiste ROCCHIA
Compétence juridictionnelle et réputation virtuelle : La violation des droits de la personnalité des personnes morales commise sur Internet
Coline LACOUR
L’applicabilité de la règle de conflit à l’épreuve du divorce sans juge à l’heure de l’européanisation de sources et de l’essor de l’autonomie de la volonté
Michinari MATSUMOTO
L’expérience du juge médiateur au Québec et sa transposabilité en France et en Égypte
Farah KHALED
L’efficacité d’une clause attributive de juridiction face à une loi de police du for exclu applicable au fond du litige
Ariane PRAVAZ
PARTIE II - LA RESPONSABILITÉ DES SOCIÉTÉS ET LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
L’engagement de la responsabilité des sociétés mères et donneuses d’ordre pour des faits commis par des sociétés liées
Julie BARINCOU
La lutte contre la fraude fiscale : Étude comparative des méthodes de l’UE et de l’OCDE
Baptiste ROCCHIA
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INFOS PRATIQUES
Lieu(x)
Amphithéâtre Huvelin
Université Jean Moulin Lyon 3
15 quai Claude Bernard – Lyon 7e
Plan d'accès
Université Jean Moulin Lyon 3
15 quai Claude Bernard – Lyon 7e
Contact
Association Droit Privé International
adpi.lyon3@gmail.com
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Informations
Le 16 mars 2018 De 09:00 à 12:30
Amphithéâtre Huvelin
Université Jean Moulin Lyon 3
15 quai Claude Bernard – Lyon 7e