Colloque : "Vers un statut européen de la famille"

En quelques années le droit de l’Union européenne est devenu une source essentielle du droit de la famille : directives, règlements et jurisprudence de la CJUE participent à la construction d’un espace de liberté, sécurité et justice favorable à la libre circulation des personnes et de leur statut familial. Après le Règlement Bruxelles 2 bis, relatif à la compétence en matière de divorce et de responsabilité parentale, sont entrés en application le Règlement aliments et le Règlement Rome 3 sur la loi applicable au divorce, en attendant le Règlement successions. Si la voie choisie par l’Union européenne est celle de la coordination des systèmes juridiques des Etats membres avec la création de règles communes de conflit sur la compétence judiciaire ou la loi applicable, l’apparition de ces nouveaux instruments et plus encore la jurisprudence de la CJUE ne sont pas sans retentir sur les institutions familiales elles-mêmes et, plus généralement, sur la conception d’un droit de la famille de plus en plus ouvert aux volontés individuelles.

Ce colloque poursuit un double objectif :

■ Analyser les instruments récemment entrés en vigueur, étudier leur articulation avec les autres textes émanant de l’Union européenne (notamment le Règlement Bruxelles 2 bis) ainsi qu’avec les conventions de La Haye (notamment la convention sur la protection des mineurs et le Protocole de La Haye sur les aliments). Il s’agira également de dresser le bilan de l’application du Règlement Bruxelles 2 bis. Seront enfin présentés les arrêts les plus marquants rendus par la CJUE en matière de droit des personnes et de la famille.

■ Dégager les lignes de force de ce nouveau « droit européen de la famille », en en dégageant les piliers (citoyenneté européenne, principe de reconnaissance, construction d’un ordre public européen) et en en étudiant les éléments et les acteurs, mais aussi réfléchir aux interactions entre les sources de ce droit et s’interroger sur la libre circulation des citoyens européens et de leur statut familial au sein de l’Union. Communications et cas pratiques seront présentés par des universitaires et des praticiens, français et étrangers. Participeront également aux travaux des représentants de la Commission européenne, de la Cour de Justice de l’Union européenne et de la Conférence de DIP de La Haye.


Ce colloque s’adresse aussi bien aux universitaires spécialistes de droit de la famille, de droit international privé ou de droit européen, qu’aux praticiens, avocats, notaires, magistrats, responsables d’institutions nationales ou internationales, juristes d’associations etc, chargés, au quotidien, de mettre en oeuvre ce nouveau droit européen de la famille.


Direction scientifique :
Hugues Fulchiron, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de Droit de la Famille,
Jean-Sylvestre Bergé, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de Recherche sur le Droit International Privé
Cyril Nourissat, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3.


Inscriptions et renseignements : cdfamille@univ-lyon3.fr

Contacts : Laurence Durry (04 26 31 88 49) ou Véronique Gervasoni (04 78 78 72 51)

Droits d’inscription :