Colloque : " Vers une réforme de la responsabilité française " Regards croisés franco-québécois

MATINEE
Présidence : Jean-Louis Baudouin, Professeur associé à la Faculté de droit de Montréal, Avocat conseil chez Fasken Martineau

08 h 30 | Accueil et Ouverture du colloque
Olivier Gout, Vice-Doyen de la Faculté de droit
Denis Mazeaud, Président de l’association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
Blandine Mallet-Bricout, Correspondante de l’association Henri Capitant pour la région Rhône-Alpes

09 h 00 | Propos introductif à deux voix : quelle(s) politique(s) juridique(s) pour réformer la responsabilité civile ?
Philippe Brun, Avocat général à la Cour de cassation
Benoit Moore, Juge à la cour supérieure du Québec

09 h 40 | « La » responsabilité civile : structuration et diversité des régimes juridiques

1. Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle, une summa divisio ?
2. Les responsabilités, une nouvelle présentation quadripartite
Nathalie Vezina, Professeur à l’Université de Sherbrooke
François Chénedé, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Bélinda Waltz-Téracol, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

10 h 45 | Questions et Pause

11 h 10 | Les nouvelles fonctions de la responsabilité civile

1. Prévenir : la cessation de l’illicite
2. Punir : l’amende civile
Marieve Lacroix, Professeur à l’Université d’Ottawa
Nicolas Rias, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

12 h 15 | Discussion

12 h 30 | Pause

APRÈS-MIDI
Présidence : Blandine Mallet-Bricout, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

14 h 15 | L’encadrement de la réparation du préjudice

1. Les conventions sur la réparation/la responsabilité
2. La modération du dommage
3. Les contours du préjudice moral : quelles limites ?
Mireille Bacache, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne Paris 1
Patrice Deslauriers, Professeur à l’Université de Montréal
Stéphanie Porchy-Simon, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

15 h 30 | Questions et Pause

16 h 00 | La consécration de dommages spéciaux

1. Le dommage corporel
2. Le dommage environnemental
Daniel Gardner, Professeur à l’Université Laval de Québec
Olivier Gout, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Blandine Rolland, Maître de conférences, HDR, à l’Université Jean Moulin Lyon 3

17 h 00 | Questions

17 h 15 | Propos conclusifs
Denis Mazeaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris 2

 

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