Conférence-débat : "L'Action de Groupe"

Evènement | 14 avril 2014

17H00

La Faculté de Droit, L’Équipe de Droit Privé et le Centre Louis Josserand organisent une conférence-débat sur le thème de l'Action de groupe.

Présentation

C’était un serpent de mer ; c’est devenu une réalité. L’ action de groupe, inspirée de la class action anglo-saxonne, constitue la mesure phare de la loi sur la consommation définitivement votée le 13 février dernier. Dépositaire des espoirs des associations de consommateurs, source d’inquiétudes pour les entreprises, l’action de groupe « à la française » ne laisse évidemment pas indifférent. L’amélioration souhaitée de la protection des consommateurs, par le renforcement de l’effectivité des droits de la consommation et de la concurrence, se traduit par un bouleversement de l’architecture
du droit de la responsabilité civile et des principes du droit processuel. D’autres interrogations surgiront avant que l’action de groupe ne s’inscrive pleinement dans le paysage juridique français. Afin d’en faciliter l’acculturation, la Faculté de droit de Lyon 3 propose les premiers regards croisés sur cette institution nouvelle.

Lundi 14 avril 2014
Amphithéâtre Huvelin
17h -20h

PROGRAMME

17h00-17h20
Mot d’ouverture
Franck MARMOZ, Doyen de la Faculté de Droit – Université jean Moulin Lyon 3

Propos introductifs
Thierry FAVARIO, Maître de conférences à l’université Jean Moulin Lyon 3

17h20-17h40
Inutile, indispensable, indifférente ? L’intégration de l’action de groupe au sein du droit de la responsabilité civile
Olivier GOUT, Professeur à l’université Jean Moulin Lyon 3

17h40-18h00
L’action de groupe et le respect de l’ordre public concurrentiel : une fausse bonne idée ?
Cyril NOURISSAT, Professeur à l’université Jean Moulin Lyon 3

18h00-18h20
De quelques aspects processuels de l'action de groupe
Tony MOUSSA, conseiller honoraire à la Cour de cassation

Questions du public et pause

18h45-19h45
L’action de groupe : le point de vue des professionnels

Table ronde

- Modérateur : Yves REINHARD, professeur émérite à l’université Jean Moulin Lyon 3, avocat au barreau de Lyon
- Vincent REBEYROL, Professeur à l’Ecole de Management de LYON (EM Lyon), avocat au Barreau de Paris
- Franck AVIGNON, juriste Senior à la Direction des affaires juridiques du MEDEF (national)
- Michel BOUTARD, Président de l’association UFC Que Choisir du Rhône
- Aurélien CLOSEN, responsable juridique Groupe Emile Maurin et délégué régional de l’AFJE (Association Française des Juriste d’Entreprise).

Validée au titre de la formation continue (3 heures)
Frais d’inscription : 50,00 € (gratuité pour universitaires et étudiants)

Renseignements et inscription :
Laurence Dury et Maria-Paula Edo

edprive@univ-lyon3.fr

INFOS PRATIQUES

Lieu(x)

Amphithéâtre HUVELIN
15 Quai Claude Bernard
69007 Lyon

Plan d'accès

Type

A la Une, Conférence, Rencontre - débat

Thématique

Droit