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Conférence-débat : quel avenir pour les juridictions consulaires ?

Evènement | 14 juin 2013
De 18h à 20h30

Les juridictions commerciales font l'objet de toutes les attentions. Si leur utilité est indéniable, leur fonctionnement et le statut des juges consulaires continuent de susciter des discussions, au point qu'une réforme est très sérieusement envisagée.

Ainsi, le 15 janvier 2013, la commission des lois de l'Assemblée Nationale a créé une mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale. 
Cette mission d'information menée par les députés Cécile Untermaier et Marcel Bonnot a rendu son rapport le 24 avril 2013. Parallèlement, la Garde des Sceaux a institué des groupes de travail chargés de faire des propositions de réforme afin qu'un projet de loi soit en mesure d'être adopté à l'automne.

Le groupe de réflexion Tribunal-Université-Barreau, créé par le Tribunal de Commerce de Lyon, l'Equipe de droit privé de la Faculté de droit de l'Université Lyon 3 et le Barreau de Lyon, vous attend nombreux pour discuter de l'avenir des juridictions consulaires.

Intervenants :

Mme le député Cécile Untermaier, rapporteur de la mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale ;
M. Yves Chavent, Président du Tribunal de Commerce de Lyon ;
M. Jacques Beaume, Procureur général près la Cour d'appel de Lyon ;
Me André Soulier, avocat au Barreau de Lyon ;
Me Eric-Etienne Martin, administrateur judiciaire à Saint-Etienne et Roanne, Président de l'IFPPC.
 


Manifestation validée au titre de la formation continue obligatoire des avocats (2h)

Entrée libre, sur inscription obligatoire au plus tard le 12 juin 2013 : fabrice.toulieux@univ-lyon3.fr



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INFOS PRATIQUES

Lieu(x)
Salle Josserand
15 Quai Claude Bernard
69007  Lyon
Plan d'accès
Contact

Fabrice Toulieux

fabrice.toulieux@univ-lyon3.fr

Type

A la Une - net3, Colloque / Séminaire, Conférence, A la Une - Intranet, A la Une

Thématique

Droit, Manifestations scientifiques

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