Conférence-débat : quel avenir pour les juridictions consulaires ?

Ainsi, le 15 janvier 2013, la commission des lois de l'Assemblée Nationale a créé une mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale. 
Cette mission d'information menée par les députés Cécile Untermaier et Marcel Bonnot a rendu son rapport le 24 avril 2013. Parallèlement, la Garde des Sceaux a institué des groupes de travail chargés de faire des propositions de réforme afin qu'un projet de loi soit en mesure d'être adopté à l'automne.

Le groupe de réflexion Tribunal-Université-Barreau, créé par le Tribunal de Commerce de Lyon, l'Equipe de droit privé de la Faculté de droit de l'Université Lyon 3 et le Barreau de Lyon, vous attend nombreux pour discuter de l'avenir des juridictions consulaires.

Intervenants :
Mme le député Cécile Untermaier, rapporteur de la mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale ;
M. Yves Chavent, Président du Tribunal de Commerce de Lyon ;
M. Jacques Beaume, Procureur général près la Cour d'appel de Lyon ;
Me André Soulier, avocat au Barreau de Lyon ;
Me Eric-Etienne Martin, administrateur judiciaire à Saint-Etienne et Roanne, Président de l'IFPPC.
 

Manifestation validée au titre de la formation continue obligatoire des avocats (2h)

Entrée libre, sur inscription obligatoire au plus tard le 12 juin 2013 :