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Conférence : "La fiducie en pratique : des atouts méconnus mais bien réels"
Evènement | 20 mars 2017
de 16h30 à 20h
Le Centre de Droit de l’Entreprise de l’Université Jean Moulin Lyon 3, en partenariat avec Lyon Place Financière et Tertiaire, organise une conférence sur le thème : "La fiducie en pratique : des atouts méconnus mais bien réels"
Vignette Fiducie
Contrairement à une idée largement répandue, la fiducie n’est ni impossible à conclure ni rarissime ! Ainsi, plus de 400 contrats de fiducie ont déjà été signés, pour des actifs d’une valeur supérieure à 10 milliards d’euros.
La place lyonnaise s’est jusqu’à présent peu emparée de cet outil. Pourtant, son utilité pratique est incontestable et sa polyvalence est sans égal, aussi bien dans sa dimension de garantie que d’instrument de gestion des biens d’autrui.
C’est ce que cette conférence vous porpose d’approfondir grâce aux témoignages de praticiens qui l'expérimentent régulièrement et qui aborderont les points suivants :
- Quels usages pour la fiducie ? Récits d'expériences menées
- Comment rédiger efficacement un contrat de fiducie ?
- La fiscalité de la fiducie, une chance ou un repoussoir ?
- Fiducies et entreprises en difficulté, état des lieux
- L’attrait de la fiducie pour les établissements bancaires
Intervenants
Antoine ARSAC - Juriste, Natixis
Stéphan CATOIRE - Président, AFF - Association Française des Fiduciaires et Equitis
Maitre Reinhard DAMNANN - Avocat associé, Clifford Chance
Jean-Luc PIERRE - Professeur à l’Université Lyon 3, avocat associé, Requet Chabanel
Maitre Ludivine SAPIN - Administrateur judiciaire, AJ Partenaires
Conférence animée par Nicolas BORGA - Professeur à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, Directeur, Centre de Droit de l’Entreprise
Informations pratiques
Allocutions d'ouverture à 16h30
La conférence sera suivie d'un cocktail.
Tarifs et inscriptions
Adhérents de LPFT : inscription gratuite
Non adhérents de LPFT : 100 €
(3h30 validées au titre de la formation continue obligatoire des avocats)
La place lyonnaise s’est jusqu’à présent peu emparée de cet outil. Pourtant, son utilité pratique est incontestable et sa polyvalence est sans égal, aussi bien dans sa dimension de garantie que d’instrument de gestion des biens d’autrui.
C’est ce que cette conférence vous porpose d’approfondir grâce aux témoignages de praticiens qui l'expérimentent régulièrement et qui aborderont les points suivants :
- Quels usages pour la fiducie ? Récits d'expériences menées
- Comment rédiger efficacement un contrat de fiducie ?
- La fiscalité de la fiducie, une chance ou un repoussoir ?
- Fiducies et entreprises en difficulté, état des lieux
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Intervenants
Antoine ARSAC - Juriste, Natixis
Stéphan CATOIRE - Président, AFF - Association Française des Fiduciaires et Equitis
Maitre Reinhard DAMNANN - Avocat associé, Clifford Chance
Jean-Luc PIERRE - Professeur à l’Université Lyon 3, avocat associé, Requet Chabanel
Maitre Ludivine SAPIN - Administrateur judiciaire, AJ Partenaires
Conférence animée par Nicolas BORGA - Professeur à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, Directeur, Centre de Droit de l’Entreprise
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Non adhérents de LPFT : 100 €
(3h30 validées au titre de la formation continue obligatoire des avocats)
INFOS PRATIQUES
Lieu(x)
Université de Lyon
Amphithéâtre de la MILC
Maison internationale des langues et des cultures
35 rue Raulin – Lyon 7e
Plan d'accès
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Maison internationale des langues et des cultures
35 rue Raulin – Lyon 7e
Contact
Equipe de droit privé
edprive@univ-lyon3.fr
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