Conférence : "Le pouvoir normatif de la jurisprudence: retour sur l’arrêt Refah Partisi de la Cour Européenne des Droits de l’Homme "

Animée par les étudiants de 2e année du Collège de droit, sous la direction du professeur Jean-Sylvestre Bergé, cette conférence nous invitera à réfléchir au pouvoir normatif de la jurisprudence à travers l’exemple de l’arrêt  Refah Partisi de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) du 13 février 2003.
 
Dans cette affaire, la CEDH a considéré que la dissolution d’un parti politique par la Cour constitutionnelle de Turquie, au motif qu’il était devenu « un centre d’activités contraires au principe de laïcité », ne constituait pas une violation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
 
La CEDH a notamment estimé que si un parti politique peut promouvoir un changement de la législation ou des structures légales ou constitutionnelles d’un État, il ne peut le faire qu’à deux conditions : premièrement, les moyens utilisés à cet effet doivent être légaux et démocratiques et, deuxièmement, le changement proposé doit lui-même être compatible avec les principes démocratiques fondamentaux. Elle en a déduit qu’un parti politique dont les responsables incitaient à recourir à la violence ou proposaient un projet politique qui ne respectait pas la démocratie ou qui visait la destruction de celle-ci, ne pouvait se prévaloir de la protection de la Convention contre les sanctions infligées pour ces motifs.
 
Cet arrêt peut être consulté sur le site internet de la CEDH à l’adresse suivante : http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra/pages/search.aspx?i=001-65493
 
Cette conférence est ouverte à l’ensemble des étudiants de l’Université, ainsi qu’à ses enseignants et personnels. 
 
Nous vous invitons à venir nombreux à cette discussion avec le président Costa.