[CONFÉRENCE] "Réforme de la justice : la nécessité du grand soir ? À quoi appellent les états généraux de la justice ?"

Conférence-débat animée par Christophe JAMIN, Professeur à l'école de droit de Sciences-Po Paris.

L’institution judiciaire souffre aujourd’hui d’une double crise : crise du service public de la justice qui fonctionne mal, mais aussi crise du pouvoir judiciaire qui s’articule malaisément avec les autres pouvoirs. Le grand soir de la justice, s’il est possible, revient à résoudre ces deux crises de manière simultanée. Il faut d’abord réorganiser le service public de la justice en s’attachant à une idée simple, mais fondamentale : faire basculer son centre de gravité vers la première instance, le lieu où se résolvent les problèmes, à rebours de ce qui se fait depuis un siècle.

Un effort qui implique dans le même temps de réformer en profondeur l’appel (limité au contrôle disciplinaire) et la cassation (le lieu de co-construction de la norme). Il faut dans le même temps résoudre la crise de légitimité que connaît l’institution. Une crise double. D’une part, une crise de légitimité vis-à-vis des gouvernés, dont l'épicentre se situe essentiellement en première instance, qui exige d’accroître la légitimité de proximité de l’institution. D’autre part, une crise de légitimité à l’égard des gouvernants, dont le centre de gravité se situe aux échelons supérieurs de l’institution, qui nécessite de faire porter les efforts du côté de sa légitimité de réputation.

Organisation : Association des étudiants du M2 Droit Civil Approfondi, Université Jean Moulin Lyon 3.