Faculté de droit / Université Royale de Phnom Penh fêtent un double anniversaire

Les 22, 23 et 24 février 2018, le Doyen de la Faculté de droit, Hervé de Gaudemar, a fêté aux côtés d’étudiants cambodgiens, anciens et actuels , de collègues cambodgiens et français, de Hautes personnalités des Ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de l’Aménagement du territoire et de la Justice, ainsi que de l’Ambassade de France, un double anniversaire :

• celui des 25 de coopération de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 avec la Faculté de droit de l’Université Royale de droit et des sciences économiques de Phnom Penh,
   
• et celui de la 10ème promotion sortante du diplôme de droit foncier, droit du patrimoine de niveau Master créé en 2006 par Béatrice Balivet, responsable de la coopération avec le Cambodge pour la Faculté de droit, et Son Excellence Kan Channméta, co-directeur du diplôme, au sein de l’Institut de droit du patrimoine et de l’immobilier pour Lyon 3, dirigé par Olivier Gout, et du Département juridique du Pôle de coopération française pour l’URDSE, dirigé par Laurent Mesmann.

Ce fut l’occasion pour le Président honoraire Hugues Fulchiron, parmi les premiers universitaires français à s’être engagé pour la reconstruction de la Faculté de droit de Phnom Penh au début des années 90, après la réouverture du pays, et qui a maintenu son engagement pendant toutes ces années, de se réjouir du parcours réalisé.

Après le temps de la reconstruction de la Faculté de droit : de la participation à la reconstitution de supports pédagogiques et de formation des premiers formateurs cambodgiens, après l’investissement des universités, en particulier lyonnaises, pour la formation des étudiants qui permettrait de reconstituer le corps des cadres supérieurs du Cambodge, et celui de la construction d’une offre de formation commune, ce sont désormais deux nouveaux pans de coopération qui se poursuivent et se développent :

La coopération scientifique :

Le colloque sur le foncier et le bâti s’est tenu, pour sa 4ème édition, les 23 et 24 février 2018 sur le thème des « transferts à titre gratuit de droits foncier et immobilier ». Ce colloque, inauguré par Son excellence ANG VONG Vathana, Ministre de la Justice et organisé en lien avec le Conseil supérieur du notariat, a rassemblé plus de 100 participants et a permis de sensibiliser les professionnels et futurs professionnels du droit et du notariat aux enjeux et aux techniques d’anticipation successorale dans une société où le décalage entre le récent code civil inspiré du droit japonais et les pratiques est sensible. Mêlant des interventions magistrales introductives (Pr. William Dross, S.E. Dr Kan Channméta, Me Jean Deleage, S.E. TAN HEANG Davann) et des ateliers sur les principaux aspects du sujet : Aspects civil, fiscal, administratif et international animés par un trio : un collègue Lyon 3 (Béatrice Balivet, Stéphane Berre et Laurent Eck), un professionnel du droit cambodgien et un collègue titulaire de l’URDSE, ce colloque a rencontré un vif succès et atteint les objectifs en matière de transfert de compétence sur le développement de la recherche au sein de l’URDSE.




Une coopération entre les Universités et les Ministères :

Une première table ronde a eu lieu avec le Ministère de l’aménagement du territoire, le 22 février 2018, et plus particulièrement le département général du logement, dirigé par S.E. Dr. BENG HONG Socheat Khemro. Les premières opérations immobilières de logements à prix abordable au Cambodge viennent d’être réalisées, favorisant un échange d’expériences entre les fonctionnaires du département créé en 2014 et une délégation lyonnaise constituée du : Doyen Hervé de Gaudemar, du Président Honoraire Hugues Fulchiron, d’Olivier Gout, de Béatrice Balivet, Stéphane Berre, Laurent Eck, Me Jean Deleage pour le CSN et de Gérard Ros, ancien directeur d’agences de l’OPAC du Rhône. « Qui n’a pas de toit n’a rien à perdre » disait le Président Fulchiron au début de cette matinée du 22 février. L’accès au logement constitue ainsi, plus qu’un signe de reconnaissance sociale, un enjeu primordial pour le maintien de la paix sociale. Pourtant, en France, près de 2 millions de personnes attendent l’attribution d’un logement social adapté à leurs besoins et seul 10% de la population au Cambodge peut facilement accéder à la propriété sur le secteur libre. Ce sont ainsi de vastes chantiers pour les deux pays. Cette première expérience concluante annonce une future collaboration prometteuse.

Cette évolution de la coopération n’aurait pas été possible sans le soutien régulier de la région Auvergne-Rhône-Alpes.