Journée d'études : "La Justice prédictive"

La loi du 7 octobre 2016 relative à la République numérique permet la diffusion gratuite des décisions de justice, ouvrant ainsi la voie à l’exploitation de millions de jugements et d’arrêts par des algorithmes. La Justice prédictive est née. L’intelligence artificielle investit le domaine du droit. Elle bouleversera le quotidien des professionnels du droit : magistrats, avocats, universitaires, juristes d’entreprises, notaires, forces de police et de gendarmerie, dans tous les domaines du droit privé et du droit public. A la suite du rapport de la commission Cadiet de novembre 2017 et en vue de la publication du décret d’application de la loi du 7 octobre 2016, nous proposons une journée d’études sur la Justice prédictive.
La Justice prédictive, comment cela fonctionne-t-il ? Quel impact sur le droit et les professionnels du droit ?


08 h 45 | Accueil des participants

09 h 00 | Mot d’accueil
Hervé de Gaudemar, Doyen de la Faculté de droit

09 h 15 | Ouverture du colloque
Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Directrice de l’Équipe de recherche Louis Josserand
Franck Marmoz, Maître de conférences HDR, Centre de droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand, Directeur de l’IDEA, Doyen honoraire

MATINÉE : COMPRENDRE LA JUSTICE PRÉDICTIVE

1 / LES BASES TECHNIQUES

09 h 30 | L’intelligence artificielle et le big data, comment ça marche ?
Fabrice Muhlenbach, Maître de conférences, Laboratoire Hubert Curien, UMR CNRS 5516, Université Jean Monnet St Étienne

10 h 00 | Développement et implémentation d’un outil de quantification de l'aléa juridique, l’exemple de Case Law Analytics
Jacques Lévy-Véhel, Co-fondateur de Case Law Analytics, Directeur de recherches chez INRIA

10 h 30 | Débats et Pause

2 / LES ENJEUX GENERAUX

11 h 00 | Les enjeux de la Justice prédictive pour l’Institution judiciaire
Régis Vanhasbrouck, Premier Président de la Cour d’appel de Lyon

11 h 30 | Les enjeux de la Justice prédictive pour les sources et les acteurs
Pascale Deumier, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

12 h 15 | Débats

12 h 30 | Pause déjeuner

APRÈS-MIDI: MESURER LES CONSÉQUENCES DE LA JUSTICE PRÉDICTIVE

1 / EN AMONT DU PROCES

14 h 00 | L’outil « Justice prédictive » mis en place dans la gendarmerie : acceptabilité et résilience
Laurent Collorig, Colonel de gendarmerie, chef de la Division du Renseignement au service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale

14 h 20 | Police prédictive : quelle influence dans la phase préparatoire du procès pénal ?
Cyril Piotrowicz, Doctorant, Centre de droit pénal, Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

14 h 40 | Justice prédictive et choix du mode de règlement des litiges
Yves Bismuth, Avocat au Barreau de Lyon, Chargé d’enseignements à l’université Paris-Est Créteil

15 h 00 | Débats et Pause

2 / DANS LE PROCES : REGARDS CROISES

15 h 30 | Justice prédictive et réparation du dommage corporel
Benoit Mornet, Président de chambre à la Cour d’appel de Douai, Chargé d’enseignement à l’université catholique de Lille

15 h 45 | La Justice prédictive, quels défis pour l’avocat en droit du travail ?
Jean-Marc Sportouch, Avocat au Barreau de Lyon, Professeur émérite à l’Université Jean Moulin Lyon 3

16 h 00 | Justice prédictive et droit de la famille
Hugues Fulchiron, Professeur, Directeur du centre de droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

16h 20 | Débats

16 h 40| Rapport de synthèse
Cyril Nourissat, Professeur, Équipe de Droit International Européen et Comparé, Directeur du Centre de recherche en droit international privé, Université Jean Moulin Lyon 3