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Journée d'Etudes : La réparation du dommage corporel à l'épreuve de l'unification des pratiques
Evènement | 20 octobre 2011
Journée d'études.
à 8h30.
à 8h30.
Dirigée par Mme le Professeur Stéphanie Porchy-Simon, l’Equipe de recherche de Droit privé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 organise le 20 octobre 2011, à Lyon, un colloque sur le thème «La réparation du dommage corporel à l’épreuve de l’unification des pratiques». L’objet de ce colloque est de voir dans quelle mesure les instruments d’évaluation des préjudices corporels, qui ont connu une forte évolution à la suite de l’adoption de la nomenclature Dintilhac, peuvent encore s’unifier, à l’heure où l’article 56 de la loi modifiant la loi HPST votée en dernière lecture à l’Assemblée nationale le 13 juillet 2011, a tenté d’opérer une importante réforme de notre droit de la réparation du dommage corporel.
Document(s) à télécharger
- Programme PDF, 118 Ko
- Bulletin d'inscription PDF, 70 Ko
INFOS PRATIQUES
Lieu(x)
Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de Droit
15 quai Claude Bernard
69007 LYON
15 quai Claude Bernard
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