L'exception d'inconstitutionnalité : un nouvel outil de procédure

Le nouvel article 61-1 de la Constitution donne un nouvel outil de procédure à  l'avocat. Cette « révolution juridictionnelle » affecte toutes les branches du droit : le droit pénal, le droit civil, le droit social, le droit commercial, le droit des affaires, le droit fiscal et le droit administratif.
Quelle forme devra prendre cette question « préjudicielle » de constitutionnalité ?
Comment la présenter devant le juge judiciaire ou le juge administratif ?
Quelles seront les modalités et les conséquences de l'examen de cette question par le Conseil Constitutionnel ?
La demi-journée de formation, organisée le vendredi 27 novembre et assurée par des professionnels du droit, a pour objet de répondre à toutes ces questions