La loi Grenelle 2 et la connectivité écologique Problèmes juridiques posés par la trame verte et la trame bleue

Le Grenelle de l'environnement a donné à la connectivité écologique une réalité juridique identifiée sous les appellations « trame verte » et « trame bleue ». La journée d'étude du 18 novembre 2010 est consacrée à l'analyse du dispositif législatif qui institue ces deux trames, ainsi qu'à la présentation des instruments juridiques permettant leur mise en oeuvre.

La translation dans le droit du concept scientifique de connectivité écologique empruntant des formes et des notions déjà présentes dans le droit positif, la nouveauté du dispositif réside essentiellement dans leur agencement. Avec la trame verte et la trame bleue, c'est moins le droit qui évolue que ses manifestations. A cet égard, la création de la trame verte et de la trame bleue relance la réflexion sur le sens et la portée des rapports de compatibilité et de prise en compte.

Cet apport du Grenelle de l'environnement ouvre également un débat sur l'orientation du droit de l'environnement inhérente à un tel dispositif. L'invention de la trame verte et de la trame bleue, contemporaine de l'affirmation du principe d'évaluation écologique, traduit-elle un approfondissement et un renforcement de la protection de la nature, considérée pour sa valeur intrinsèque, ou, au contraire, signifie-t-elle l'intégration achevée des espaces naturels, de la faune et de la flore sauvages à l'aménagement du territoire pour leur exploitation généralisée ? Elle renouvelle en tout cas la question de l'intégration de la biodiversité dans la gestion de l'espace.

Journée d'études organisée par l'Institut de Droit de l'Environnement, la SFDE - Section Rhône-Alpes, L'EA Droits, Libertés et Territoires, l'Université Lumière - Lyon 2, L'Equipe de Droit Public.




Manifestation validée dans le cadre de la Formation Professionnelle des avocats.

COMITE SCIENTIFIQUE :

Philippe BILLET, Professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon 3
Daniel DURR, Maître de Conférences à l'Université Lumière - Lyon 2
Patrick JANIN, Maître de Conférences à l'Université Lumière - Lyon 2
Michaël PEREZ, Doctorant à l'Université Jean Moulin - Lyon 3
Pascal PLANCHET, Professeur à l'Université Lumière - Lyon 2
Jean UNTERMAIER, Professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon 3