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La taxe d'apprentissage

Evènement | 26 novembre 2009

La taxe d’apprentissage : l’une des ressources financières de l’Université

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La taxe d'apprentissage est un impôt assez mal connu en France. Aussi, il nous est paru important de présenter un focus sur ses principales caractéristiques, sa collecte et son champ d'utilisation. Instituée en 1925 et revue en 1971, la taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel dont l'apprentissage. Elle correspond à un impôt direct suivant l'article L 224 du code Général des impôts par :
  • Les exploitants individuels et les sociétés de personnes dont les résultats sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, 
  • Les sociétés et autres personnes morales (associations par exemple) passibles de l'impôt sur les sociétés (IS) dans les conditions de droit commun,
  • Les sociétés coopératives de production, transformation, conservation, et vente de produits agricoles ainsi que leurs unions,
  • Les groupements d'intérêt économique (GIE) exerçant une activité industrielle ou commerciale.
Des exonérations sont prévues notamment :
  • Pour les petites entreprises occupant un ou plusieurs apprentis,
  • Pour les établissements d'enseignement,
  • Pour les groupements d'employeurs, notamment les groupements composés d'agriculteurs ou sociétés agricoles, pour les autres groupements d'employeurs, à proportion des rémunérations versées dans le cadre de la mise à disposition de personnel, aux membres qui sont eux mêmes exonérés ou n'y sont pas assujettis.
Depuis 1996, la taxe d'apprentissage est assise sur les salaires bruts et elle est déductible de l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés. Son taux d'appel est fixé à 0.5 % des salaires bruts (sauf dans les départements d'Alsace-Moselle). Organisation de la collecte La taxe d'apprentissage est collectée par des organismes spécialement habilités à cet effet. Il existe trois sortes de collecteurs :      - de droit,      - habilités par le préfet de région,
     - agréés dans le cadre d'une convention passée entre le ministère de l'Éducation   nationale ou le ministère de l'agriculture et une branche professionnelle, une association ou une entreprise.
Les fonds collectés sont ensuite reversés aux établissements d'enseignement habilités à percevoir la taxe d'apprentissage, en fonction des consignes précises données par chaque entreprise. L'utilisation de la taxe par les établissements d'enseignement (Cf III de la circulaire de campagne de collecte 2007 - BOEN N°7 du 15 février 2007) La nature des dépenses susceptibles d'être financées par les fonds reçus en provenance des versements exonératoires de la taxe d'apprentissage doit être en rapport avec les besoins spécifiques des formations technologiques et professionnelles pour lesquelles la taxe d'apprentissage est perçue. Pour les établissements d'enseignement publics :
  • achat, location et entretien de matériels et de biens d'équipement pédagogiques et professionnels, y compris des photocopieurs, à l'exclusion de tout mobilier à usage administratif ;
  • rémunérations de conférenciers ou d'intervenants apportant aux auditeurs un complément de formation ou d'information sur la vie professionnelle ;
  • location de salles destinées à la formation, dépenses destinées à promouvoir les formations sous réserve que les manifestations aient lieu dans l'établissement, voyages d'études en France ou à l'étranger en liaison avec la formation dispensée ;
  • prestations de services par les entreprises ou leurs organisations professionnelles telles que locations d'ateliers, de machines, indemnisation de formateurs, prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves.
Le sujet de la taxe d'apprentissage est complexe. La démarche de prospection, de collecte, et d'utilisation des fonds nécessite une information complète et transparente. Aussi, vous trouverez prochainement dans l'intranet du site de l'Université l'ensemble des informations nécessaires pour comprendre tous les mécanismes de la taxe d'apprentissage.
Contact : Thierry VITOZ Responsable des Relations avec les Entreprises et Particuliers thierry.vitoz@univ-lyon3.fr Ligne directe : 04 26 31 87 30