Lancement de la chaire de droit des contrats publics

Le choix du lieu de cette première réunion s'est expliqué par la convention de coopération passée entre l'IAE de Paris, qui abrite la chaire d'économie des PPP du Professeur Stéphane Saussier, et l'Université Jean Moulin Lyon 3 et qui pourra déboucher sur des travaux en commun mais aussi par la fonction des personnes présentes ; membres de la direction des affaires juridiques du MINEFI, du Conseil d'Etat, de FIN INFRA, des grands donneurs d'ordre public et des grandes entreprises de la commande publique qui seront amenés à prendre part aux travaux de la chaire aux cotés de 9 universitaires de renom.

Des remerciements appuyés doivent être adressés à l'ensemble des participants qui s'ajoutent à ceux formulés à l'adresse des partenaires financiers de la chaire, privés et publics : Eiffage Génie civil, NGE, Demathieu Bard, Vinci Autoroutes, Société du Grand Paris, SNCF Réseau, Direction Générale de l'Aviation Civile et bientôt ENEDIS.

 

La chaire de droit des contrats publics

La chaire de droit des contrats publics est née d’un double constat. D’une part, l’application effective de la règle en matière des contrats publics est mal connue. D’autre part, les difficultés croissantes entre personnes publiques et entreprises dans le cadre de l’exécution de contrats publics (marchés publics et concessions notamment) conduisent non seulement à des contentieux de plus en plus nombreux et de plus en plus coûteux mais aussi à une perte de confiance réciproque, induisant à son tour des contentieux nourris. Il était donc souhaitable de mettre en place un lieu de recherche pour répondre aux problématiques des différents acteurs impliqués ; à cet égard, le monde universitaire parait le mieux à même de conduire des recherches approfondies et objectives sur ces thématiques et de proposer des solutions pour répondre aux attentes des différentes parties prenantes.

L'Université Jean Moulin offre un espace d'apprentissage et de recherche centré sur les sciences humaines et sociales. Avec 7 écoles doctorales et 19 unités de recherche, elle développe une recherche interdisciplinaire, en lien avec les grandes questions de société. Parmi ces unités de recherche, l’Équipe de droit public de Lyon (EDPL) de la Faculté de droit est une Équipe d’Accueil (EA 666) qui fédère trois centres de recherche couvrant les grandes disciplines du droit public interne : droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques et fiscalité. Monsieur Lichère, professeur agrégé de droit public et spécialisé en Droit des contrats publics, a voulu se saisir de cette problématique concernant le secteur des contrats publics et a souhaité mettre en place une chaire dans le but de mieux comprendre les implications des règles juridiques relatives aux contrats publics et de mieux les adapter.