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Les ateliers de droit social : "Le contentieux du contrôle URSSAF"

Evènement | 23 mai 2019
de 16h à 19h

Sous la direction scientifique de Xavier AUMERAN, Maître de conférences, Centre de droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand Dominique ASQUINAZI-BAILLEUX, Professeure, Centre de Droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand, Responsable du Master 2 Droit de la protection sociale à l’IDEA

Atelier 31 mai 2018



Programme

LE TEMPS DU CONTRÔLE

À LA RECHERCHE D’UN ÉQUILIBRE ENTRE GARANTIES DU COTISANT ET PRÉROGATIVES DE L’URSSAF
André DERUE, Avocat associé, Cabinet Barthélémy

TRAVAIL DISSIMULÉ : QUELLES PRÉROGATIVES DE L’URSSAF POUR QUELLES GARANTIES DU COTISANT ?
Kristel MEIFFRET-DELSANTO, Maître de conférences, Université de Lorraine

LE TEMPS DU RECOUVREMENT

LE CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT
Xavier AUMERAN, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3

LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES
Vincent BENETEAU, Directeur Réglementation et Sécurisation juridique, Urssaf Rhône-Alpes

TABLE RONDE
Luc BACHELOT, Avocat associé, Cabinet Capstan
Vincent BENETEAU, Directeur Réglementation et Sécurisation juridique, Urssaf Rhône-Alpes
Geneviève MARSENS, Responsable du département des Affaires
juridiques du Rhône, URSSAF Rhône-Alpes
Yoan BESSONNAT, Avocat associé, Cabinet Chassany Watrelot et Associés
Mélanie ASTIER, Doctorante en CIFRE à l’URSSAF, Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
Xavier AUMERAN, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3

Validation au titre de la formation continue des avocats (3h)

Document(s) à télécharger

INFOS PRATIQUES

Lieu(x)
Salle Caillemer
Université Jean Moulin Lyon 3
15 quai Claude Bernard – Lyon 7e
Plan d'accès
Contact

Équipe de recherche Louis Josserand

edprive@univ-lyon3.fr

Type

A la Une

Thématique

Droit, Formation continue