Dans la même rubrique
Accueil :
Nomination de M. Philippe BILLET
Evènement | 9 janvier 2013
Monsieur Philippe BILLET, professeur de droit public à Lyon 3 et directeur de l'Institut de Droit de l'Environnement de Lyon (IDE) a été nommé membre du Comité d'experts auprès du Comité permanent pour la fiscalité écologique.
Ce dispositif de concertation et d'évaluation a été installé le 18 décembre 2012 à l'initiative du ministre de l'Economie et de la ministre de l'Ecologie pour faire évoluer la fiscalité environnementale par des propositions opérationnelles dont l'enjeu n'est plus à démontrer.
Ce dispositif de concertation et d'évaluation a été installé le 18 décembre 2012 à l'initiative du ministre de l'Economie et de la ministre de l'Ecologie pour faire évoluer la fiscalité environnementale par des propositions opérationnelles dont l'enjeu n'est plus à démontrer.