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Petit-déjeuner : "Actualité du droit des sociétés"

Evènement | 1 mars 2018
de 8h30 à 10h30

Chaque premier jeudi du mois, de 8h30 à 10h30, une formation animée par un enseignant-chercheur spécialisé sur une thématique choisie est proposée. Il s'agit d’un moment privilégié permettant d’allier une réflexion en groupe restreint sur une thématique d’actualité et une journée de travail.

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Ce petit déjeuner sera l'occasion d'un échange sur :

  • les décisions de la Cour de cassation rendues au cours de l’année 2017, telles que l'arrêt n° 16-10626 du 8 novembre 2017 concernant la responsabilité du dirigeant de société ou l'arrêt n° 16-12479 du 13 septembre 2017 relatif au sort de la société poursuivant son activité au-delà du terme statutaire.
  • l’activité législative, et en particulier sur la mise en œuvre du registre des bénéficiaires effectifs par la loi dite Sapin II et sur les conséquences de la réforme du droit des contrats sur le droit des sociétés.
  • les projets de réforme du droit des sociétés, notamment dans le cadre du PACTE et de la mission « Entreprise et intérêt général ».
Une actualité dense qui augure d'un débat riche et animé pour lequel la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3 aura plaisir à vous accueillir.

Animé par Franck MARMOZ, Directeur de l’Institut de Droit et Economie des affaires (IDEA) et ancien Doyen de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Franck Marmoz est l’auteur d’ouvrages et d’articles en droit des affaires. Il est par ailleurs consultant pour le cabinet d’avocats Lysias Partners Paris.