Petit-déjeuner : "Anticiper contractuellement un différend"

Si le contrat a pour principale finalité d’instituer une coopération efficace entre les parties, il doit aussi permettre de gérer au mieux la survenance entre elles d'un différend. Si les clauses attributives de compétence, d’arbitrage ou de médiation sont courantes, la technique contractuelle offre d’autres instruments propres à conférer au contractant un avantage décisif en cas de conflit. La rédaction des clauses de mini-trial, de non recours, de prescription, de preuve ou, dans le contexte plus spécifique des sociétés, d’exclusion ou de Buy or sell doit être maitrisée. Elles formeront le propos de ce petit-déjeuner.

Animé par William Dross, professeur agrégé de droit privé à la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3, est co-directeur du Master 2 droit des affaires approfondi. William Dross est l’auteur de nombreux articles en droit civil et du Clausier (Dictionnaire des clauses ordinaires et extraordinaires des contrats de droit privé interne, éd. Litec) dont la dernière édition, à jour de la réforme du droit des obligations, est parue à la rentrée 2016.


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