Petit-déjeuner : "La réforme de la Cour de cassation : quelles incidences sur le contentieux au fond ?"

Initiée par son premier Président à l'été 2014, ce qu'il est désormais convenu d'appeler la "Réforme de la Cour de cassation" emporte des conséquences importantes sur le contentieux au fond. La haute juridiction a notamment consacré une nouvelle voie de droit, le contrôle dit "de proportionnalité", qui permet à tout juge d'écarter ponctuellement l'application de la loi, lorsqu'il estime que son application porte exagérément atteinte aux libertés et droits fondamentaux de l'une des parties au litige. Après avoir fleuri dans les pourvois, ce grief se développe aujourd'hui au fond, tant en matière personnelle et familiale qu'en matière patrimoniale. Ce petit-déjeuner aura pour ambition de présenter les virtualités, mais également les limites, de cette nouvelle voie de droit en pleine expansion.

Animé par François CHENEDE, professeur agrégé de droit privé à la Faculté de droit et Directeur du Master Droit de la famille. François CHENEDE est l’auteur de différents écrits sur la réforme de la Cour de cassation et ses incidences sur la pratique juridique.