Quel avenir pour l’EIRL ?

Objectifs de la journée d'études

Pour permettre à tous les professionnels qui souhaitent approfondir leur connaissance sur le nouveau régime de l'EIRL, le Centre de théorie juridique-Louis JOSSERAND propose une journée d'études le vendredi 14 janvier 2011.

Destinée à tous les praticiens - avocats, magistrats, notaires - et les entrepreneurs, cette journée de formation et de débats a pour objectif de faire le point sur le nouveau régime de l'EIRL.

Après une présentation générale de la loi du 15 juin 2010, la matinée, sera consacrée à l'examen de deux aspects, d'une part le patrimoine affecté et d'autre part le protection des créanciers de l'EIRL.

L'après-midi, la question de l'environnement juridique de l'EIRL sera traitée, suivie d'une table au cours de laquelle sera débattu le choix du statut pour l'exercice individuel d'une activité commerciale.


Responsables scientifiques :

Blandine MALLET-BRICOUT
Professeur à l'Université de Lyon - Jean Moulin Lyon 3

William DROSS
Professeur à l'Université de Lyon - Jean Moulin Lyon 3
Directeur du Centre de théorie juridique - Louis JOSSERAND