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Rapport : "Création de deux nouveaux préjudices ouvrant droit à l'indemnisation pour les victimes d'attentats terroristes et leurs proches"
Evènement | 10 mars 2017
Un rapport a été établi par un groupe de travail dont Stéphanie Porchy-Simon en est la présidente.
Vignette Lemonde
Ce document très attendu par les victimes des récents attentats, recommande la création de deux nouveaux postes dits de « préjudices situationnels d’angoisse ». Et préconise leur intégration immédiate, avec examen au cas par cas, dans l’évaluation des indemnisations allouées par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI).
Ce rapport est le fruit de la réflexion d’un groupe de travail réunissant une douzaine de magistrats, avocats, assureurs et experts spécialistes du dommage corporel. Mandaté en décembre dernier par les ministres de la Justice, de l’Economie et par la secrétaire d’Etat à l’aide aux victimes Juliette Méadel, ce groupe était présidé par Stéphanie Porchy-Simon, professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon 3). Il marque, dans la foulée du Livre blanc de 170 avocats du Barreau de Paris à l’automne, une nouvelle étape dans la prise en compte de ces préjudices spécifiques.
© Le Monde.fr 2017
Source : leparisien.fr