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[Retour sur] : Conférence du Président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius
Evènement | 30 mars 2020
Le jeudi 12 mars 2020, le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius est venu présenter à la Faculté de droit les décisions prises lors de l'audience publique du 4 mars à la Cour administrative d'appel de Lyon.
Vignette Conférence Laurent Fabius
Après les déplacements à Metz, Nantes et Pau depuis février 2018, le Conseil constitutionnel a siégé une nouvelle fois hors de ses murs, à Lyon, le 4 mars dernier.
Cette quatrième audience collégiale et publique hors les murs répond à la volonté du Président Laurent Fabius de faire connaître davantage le Conseil et ces « questions citoyennes » que sont les questions prioritaires de constitutionnalité.
Le Président du Conseil constitutionnel est retourné à Lyon pour rendre les décisions des QPC examinées dix jours plus tôt, devant les étudiants de la faculté de droit. Un moment de pédagogie et d’échange sur le rôle et les missions du Conseil.
Le 12 mars, Laurent Fabius était donc face aux étudiants de la Faculté de droit :
Retour sur cet événement
Discours du Doyen Hervé de Gaudemar
Film et Présentation du Professeur Philippe Blachèr
Discours du Président Laurent Fabius | Introduction du Professeur Pascale Deumier
Questions du public
Audience publique du 4 mars 2020
Le Conseil constitutionnel a tenu son audience publique le 4 mars à Lyon, sur les questions prioritaires de constitutionnalité QPC 2019-830 et QPC 2019-831.
- QPC 2019-830 Saisine du Conseil d'Etat - Code de commerce e) du 1° du 1, du III et du IV de l'article L. 752-6
- QPC 2019-831 Saisine de la Cour de cassation - Code du travail Troisième alinéa de l'article L. 1453-4