Séminaire : " Activités à risques technologiques et enjeux sociétaux : réflexions sur le régime juridique de la responsabilité sociale de l’entreprise "

I. – L’inscription de la RSE dans le champ normatif (8h30 -12h00)

1/ LES SOURCES DU DROIT DE LA RSE

Les sources internationales du droit de la RSE, par Isabelle Michallet, MdC de droit public (U. Lyon 3), directrice-adjointe de l’Institut de droit de l’environnement (CNRS, UMR 5600, EVS-IDE)
Les fondements communautaires de la RSE, par Frédérique Berrod, Pr. de droit public (U. Strasbourg), directrice de la Fédération de recherche « L’Europe en mutation ».
Les fondements de la RSE issus des droits de l’homme à l’environnement, par Philippe Billet, Pr. de droit public (U. Lyon 3), directeur de l’Institut de droit de l’environnement (CNRS, UMR 5600, EVS-IDE)

2/ LA RSE SOURCE DE DROIT

Les enjeux environnementaux de RSE, sources de droit pour les entreprises ?, par Blandine Rolland, MdC de droit privé (U. Lyon 3), CERDACC (EA 3992)
La RSE aux prises avec le droit du travail, par Mathilde Julien, MdC de droit privé (U. Lyon 1) CeRCriD (UMR 5137)
La RSE, source de responsabilité pénale, par Madeleine Lobe Lobas, MdC de droit privé (U. Haute Alsace), CERDACC (EA 3992)

II. – La pratique de la RSE (14h – 17h00)

1/ LA RSE EN ACTION

La RSE dans le cadre de la gestion des entreprises, par Marie-Christine Chalus-Sauvannet, MdC de stratégie à l’Institut d’administration des entreprises (IAE, U. Lyon 3).
La construction d’une politique de RSE dans le cadre d’activités sportives. Le cas de la Fédération française de voile, par Adélie Pomade, Dr. en droit, Consultante en stratégie environnementale et gouvernance
L'alerte éthique en droit de l'environnement, avatar de la RSE, par Camille Colas, Doctorante (U. Lille 2)

2/ EXPERIENCES DE RSE

Table Ronde animée et présidée par Christelle Ballandras-Rozet
- Christelle Ballandras-Rozet, MdC de Droit public (U. Lyon 3) (La RSE dans le milieu hospitalier
- Stéphanie Notin, Coordinatrice RSE Groupe Vicat (11 pays d’implantation)
- Blandine Rolland, Chargée de mission Développement durable - Responsabilité sociétale (U. Lyon 3
- Jean-Luc Rué, représentant Santé/Sécurité CFDT Alsace, Groupe SOLVAY

Entrée libre, mais sur inscription auprès de : alexandra.gasmi@univ-lyon3.fr