Séminaire : "La réparation : comparaisons franco-canadiennes"

MATINÉE

A - INVENTAIRE DES PRÉJUDICES INDEMNISABLES

09 h 00 | Des intérêts protégés par le droit de la réparation
François Chénedé, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Mariève Lacroix, Professeure à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Vice-doyenne aux études

10 h 00 | Le classement des préjudices (nomenclature)
Nicolas Rias, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Josée Aspinall, Professeure à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

11 h 00 | Le cas particulier du dommage corporel
Stéphanie Porchy-Simon, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Audrey Ferron-Parayre, Professeure à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

APRÈS-MIDI

B - CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ DE L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES

14 h 00 | Le caractère légitime du préjudice
Olivier Gout, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Mariève Lacroix, Professeure à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Vice-doyenne aux études

15 h 00 | Le caractère certain du préjudice (indemnisation de la perte de chance)
Benjamin Ménard, Docteur de l’Université Jean Moulin Lyon 3
Audrey Ferron-Parayre, Professeure à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

16 h 00 | Le caractère direct du préjudice (frais d’expertise et honoraires professionnels…)
Bélinda Waltz, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Josée Aspinall, Professeure à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa