Séminaire : "Normes étatiques et normes sportives : confrontation ou esprit d’équipe ?"

Pogramme

Prenant le phénomène sportif comme objet d’analyse dans le cadre d’une approche pluraliste du droit, ce séminaire se propose de réfléchir sur la dynamique d’articulation entre les systèmes normatifs « traditionnels » d’origine étatique et des « ensembles » de normes sportives qui, émanées d’autorités diverses par leur nature (publiques ou privées) et par leur champ d’intervention, ne sont pas coordonnées les unes par rapport aux autres. Quelle serait par exemple la réalité des sanctions prises par les autorités sportives pour non respect du Fair Play Financier, si elles étaient contestées devant une juridiction étatique ou européenne ?

Seront analysées des questions comme la résolution des conflits de normes applicables à telle ou telle situation, la compétence des autorités sportives, la reconnaissance et l’exécution de leurs actes ou décisions au sein des ordres étatiques, ainsi que les notions discordantes de nationalité sportive et étatique et les problèmes relatifs au statut des sportifs étrangers.

Responsables scientifiques : Hugues Fulchiron, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Gustavo Monaco, Professeur à l’Université de São Paulo, Jean Nicolau, Docteur en droit attaché au programme d’études post-doctorales de l’Université de São Paulo, Amélie Panet, Maitre de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3.

Matinée (9h/12h30)

Présentation : Hugues Fulchiron (Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de droit de la famille) (9h-9h05)

Propos introductif : Jean-Pierre Karaquillo (Professeur à l’Université de Limoges) (9h05-9h20)

I. Pluralisme et conflits : les conflits de normes, d’autorités et de nationalité dans le sport

Présidence : Thierry Braillard (Ancien Secrétaire d’Etat aux sports, Avocat au Barreau de Lyon)

1. La prise en considération des lois de police par les autorités sportives, Ludovic Pailler (Maître de conférence à l’Université Jean Moulin Lyon 3) (9h20-9h40)

2. Les normes applicables en matière d’arbitrage sportif, Johanna Guillaumé (Professeur à l’Université de Rouen) (9h40-10h)

3. Le principe d’individualisation des peines face au droit des institutions sportives, Charles Dudognon (Professeur à l’Université de Limoges) (10h-10h20)

Pause Café (10h20-10h35)

4. Le rattachement juridique des fédérations sportives internationales, Gustavo Cerqueira (Maître de conférences à l’Université de Reims)
(10h35-10h55)

5. Les conflits de nationalité dans le sport, Fabien Marchadier (Professeur à l’Université de Poitiers) (10h55-11h15)

Table ronde et débats, organisés en collaboration avec le Barreau de Lyon Discutants : Nicolas Martin-Teillard (Avocat au Barreau de Lyon, Co-Président de la Commission droit du sport), Jean-Christophe Roda (Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3), Xavier Aumeran (Docteur en droit, chargé d’enseignements à l’Université Jean Moulin Lyon 3) (11h15-12h30)

Après-midi (14h/17h30)

II. Pluralisme et coopération : vers une mitigation des conflits découlant du pluralisme dans le sport ?

Présidence : Jean-Pierre Karaquillo (Professeur à l’Université de Limoges)

1. La gouvernance de fédérations internationales : entre autonomie et ingérence des pouvoirs publics, Emmanuel Bayle (Professeur à l’Université de Lausanne)
(14h-14h20)

2. La reconnaissance des décisions sportives, Jean Nicolau (Docteur en droit attaché au programme d’études post-doctorales de l’Université de São Paulo) (14h20-14h40)

Pause Café
 (14h40-15h)

3. La réception de la jurisprudence sportive par les cours nationales, Gustavo Monaco (Professeur à l’Université de São Paulo) (15h-15h20)

4. L’application de l’approche du droit collaboratif au phénomène sportif, Sabine Corneloup (Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas) (15h20-15h40)

Table ronde et débats, organisés en collaboration avec le Barreau de Lyon Discutants : Benoît Dumollard (Avocat au Barreau de Lyon, Membre de la commission droit du sport), Amélie Panet (Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3), Bastien Baret (Doctorant contractuel à l’Université Jean Moulin Lyon 3) (15h45-17h30).