Séminaire : "Responsabilité civile et nouvelles technologies"

Le droit de la responsabilité civile français reste, pour la plupart de ses dispositions, fondé sur des règles juridiques issues du Code civil de 1804, bâties dans le contexte d’une société rurale, encore non modelée par la révolution industrielle. Depuis, le cadre social dans lequel ces règles jouent a été bouleversé du tout au tout. La révolution industrielle a été le point de départ d’innovations techniques dont l’expansion est continue, le XXIe siècle promettant des évolutions peut être encore plus extraordinaires liées notamment au développement de l’intelligence artificielle et des perspectives offertes par le Big data.

Ces évolutions, acquises ou à venir, sont de nature à affecter profondément la nature et l’étendue des risques auxquels l’homme est confronté dans sa vie quotidienne, et donc des dommages dont il peut être victime. Pourtant, les projets de réforme de notre droit de la responsabilité, dernier volet programmé de la réforme du droit français des obligations, ne semblent guère prendre en compte ces nouveaux défis liés aux  innovations technologiques. Divers commentateurs leur ont d’ailleurs reproché d’avoir pensé les nouvelles règles sur la base de données déjà obsolètes.

Une réflexion parait donc nécessaire, sur cette question classique mais toujours renouvelée, pour confronter les nécessaires évolutions du droit de la responsabilité avec les défis lancés par l’essor des nouvelles technologies.