• Droit,
  • Manifestations scientifiques,

Table ronde : Légitimité et moyens du contrôle exercé par le Conseil Constitutionnel

Evènement | 8 avril 2013
De 14 à 18h

Cette table ronde est organisée par le Centre de droit constitutionnel, sous l'égide de l’Équipe d'accueil de droit public de l'Université Jean Moulin - Lyon 3.



Programme

Exposé introductif
  • V. GOESEL-LE BIHAN, Professeur de droit public à l'Université Lumière Lyon 2 Légitimité, moyens de légalité et moyens de constitutionnalité, retour sur une analyse récente

Discussion

Présidence : Philippe BLACHER, Professeur de droit public à l'Université Jean-Moulin Lyon 3

  • M. TROPER, Professeur émérite de droit public de l'Université Paris X-Nanterre, Membre de l'Institut universitaire de France
  • D. SCHNAPPER, Professeur de sociologie à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, membre honoraire du Conseil constitutionnel
  • B. DAUGERON, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2, ancien chargé de mission au Service juridique du Conseil constitutionnel
  • C. GREWE, Professeur émérite de droit public de l'Université de Strasbourg, juge à la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine

Débat

INFOS PRATIQUES

Lieu(x)
Faculté de droit
Amphithéâtre Huvelin
15, Quai Claude Bernard
69008  LYON

Type

A la Une, A la Une - net3, Colloque / Séminaire, Conférence, A la Une - Intranet

Thématique

Droit, Manifestations scientifiques