Taxe d’apprentissage : 2020 n'est pas une année blanche

Une confusion enfin levée

La taxe d’apprentissage, maintes fois réformée, n’aura jamais fait l’objet d’autant d’interrogations. Les derniers décrets d’application de la « Loi pour l’Avenir Professionnel » ayant été publiés fin décembre, entreprises et établissements d’enseignement auront échafaudé maints scenarii quant au financement de leurs formations. Une confusion totale qui avait même laissé entendre à certaines entreprises qu’elles ne seraient pas redevables de la taxe d’apprentissage en 2020. Il n’en est rien. Et il est aujourd’hui certain que la taxe d’apprentissage des entreprises sera calculée de la même manière que précédemment, soit : 0,68% de la masse salariale 2019 pour 2020.

Le schéma actuel

Cette taxe d’apprentissage sera, pour 87%, perçue par les OPCO avant d’être reversée à France Compétence qui rétrocédera, à son tour, les montants nécessaires au financement des formations professionnelles et de l’apprentissage aux OPCO et aux CFA. Un système temporairement mise en œuvre jusqu’en 2022, date à laquelle l’URSSAF devrait se substituer aux OPCO pour le prélèvement de cette Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage, dite CUFPA.

S’agissant du Solde de la taxe d’apprentissage – précédemment nommé barème ou hors-quota – il s’élève à 13% de la taxe d’apprentissage des entreprises.

• 13% totalement préservés des engagements en matière de contrats d’apprentissage puisque ces derniers seront financés à 100% par la CUFPA.
• 13% directement versés par les entreprises aux établissements et formations qu’elles souhaitent soutenir, quels que soient leurs niveaux.
• 13% dont les entreprises assujetties devront s’acquitter avant le 1er juin 2020, sous peine de pénalités s’élevant au double du montant non versé.

Les établissements bénéficiaires devant produire en retour un reçu délibératoire permettant aux entreprises d’être en règle auprès de l’administration fiscale.
 

Entreprises plus que jamais décisionnaires

Seul impôt pour lequel le payeur décide de son affectation, le solde de la taxe d’apprentissage sert les relations écoles des entreprises en soutenant les établissements qui forment leurs jeunes collaborateurs. Par la suppression des organismes collecteurs, ce soutien directement versé par les entreprises à leurs écoles partenaires, constitue plus que jamais un acte fort envers ces jeunes générations en cours de professionnalisation. Un acte qui s’inscrit dans la mission citoyenne de l’entreprise tout en favorisant sa marque employeur et le renouvellement ses compétences.

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